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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité des revenus - mot-clé : TVA

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FISCALITÉ DES REVENUS - TVA

Médecin remplaçant et TVA : précisions !

Le fisc vient de publier un rescrit fiscal apportant des précisions sur le traitement de la rémunération du médecin remplaçant au regard de la TVA, en s’alignant sur les principes d’exonération de TVA posés par la jurisprudence européenne. Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITIONS

Expertise médicale et TVA

Vous êtes médecin libéral et avez été mandaté pour réaliser plusieurs expertises médicales. Vous vous interrogez sur l’éventuelle taxation à la TVA des recettes liées à la réalisation de ces expertises. Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - IMPOSITION DES BÉNÉFICES

Médecin généraliste et chercheur : possible ou pas ?

Tout professionnel de santé spécialiste a une triple mission : l’enseignement, la recherche et les soins. Mais, depuis 2002, votre pratique en tant que médecin généraliste n’est plus uniquement limitée aux soins mais s’est également ouverte à la recherche. Faisons le point ! Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - TVA

TVA des professionnels de santé

Vous exercez une profession médicale qui, par principe, est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais suite à des échanges avec certains de vos confrères, vous vous interrogez sur vos obligations en la matière. Faisons le point... Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES

Médecin conseil et TVA ?

Vous effectuez des conseils pour des laboratoires pharmaceutiques et vous vous demandez comment gérer ces prestations vis-à-vis de la TVA ? Sont-elles exonérées au même titre que vos prestations de soins ou soumises à la TVA ? Question à laquelle le CE a répondu... Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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