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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec les tiers - mot-clé : Fisc

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FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report. Plus...

BON A SAVOIR

Demande de justifications : répondre !

Au-delà d’une demande de renseignements, le fisc peut vous demander des éclaircissements et/ou justifications sur certains points précis. Demandes ne devant pas rester sans réponses... Plus...

FORUM DES ABONNES

Demande de renseignements : répondre ?

FISCALITÉ DES REVENUS - CONTENTIEUX

Abus de droit : du nouveau !

La procédure d’abus de droit permet à l’administration d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit afin d’en restituer le véritable caractère. Mais quels sont ces actes ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité de votre cabinet, le fisc conclut à un rehaussement de vos bénéfices et vous fait parvenir une « proposition de rectification ». Vous vous interrogez sur sa légitimité et sur les règles de procédure que le fisc doit respecter. Qu’en est-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets contrôlés

Votre cabinet fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale et vous vous interrogez sur les nouvelles garanties qui vous sont offertes suite à la loi « Confiance » votée en 2018 ? Nos explications... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre cabinet et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Proposition de rectification et majoration de 25 % ?

Vous avez reçu une proposition de rectification et vous constatez qu’une majoration de 25 % a été appliquée sur vos revenus professionnels, sans aucune explication du fisc, et vous vous interrogez sur sa régularité ? Point sur lequel le Conseil d’État s’est prononcé récemment... Plus...

RELATION AVEC LES TIERS

Fisc et SMS : incompatibilité absolue !

Vous recevez des SMS vous invitant à cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement d’impôt... Ne répondez surtout pas ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Garanties face au droit de communication du fisc

Vous allez faire l’objet d’un contrôle du fisc et vous vous interrogez sur les moyens dont il dispose pour obtenir des informations des tiers et de quelles garanties vous disposez vis-à-vis des informations transmises. Question à laquelle le CE a répondu récemment... Plus...
Mis à jour le : 21.10.2019

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