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Résultats de la recherche : 46 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec les tiers - mot-clé : Fisc

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RECETTES PROFESSIONNELLES - HONORAIRES

L’encadrement des honoraires médicaux

La facturation d’honoraires est un élément essentiel de votre profession. Si l’acte est pourtant simple, il est soumis à un cadre juridique strict qu’il convient de bien respecter pour vous prémunir de litiges avec vos patients. Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Adhésion AGA... deux valent parfois mieux qu’une !

Votre adhésion auprès de votre AGA couvre votre activité médicale, alors que les revenus locatifs ne le sont pas, la bonne foi n’y fera rien ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Droit à l’erreur en matière fiscale et intérêt de retard réduit ?

Vous avez entendu que désormais si vous commettez une erreur ou omission dans vos déclarations souscrites dans les délais prescrits et que vous régularisez spontanément, alors l’intérêt de retard dû sera réduit de moitié. Nos explications... Plus...

FISCALITE DES REVENUS - CONTENTIEUX

Report d’une vérification de comptabilité : possible ou pas ?

Vous êtes médecin libéral et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité mentionnant une date pour une première intervention de l’administration, mais cette date ne vous convient pas. Vous vous interrogez sur la possibilité d’en demander le report. Plus...

BON A SAVOIR

Demande de justifications : répondre !

Au-delà d’une demande de renseignements, le fisc peut vous demander des éclaircissements et/ou justifications sur certains points précis. Demandes ne devant pas rester sans réponses... Plus...

FORUM DES ABONNES

Demande de renseignements : répondre ?

FISCALITÉ DES REVENUS - CONTENTIEUX

Abus de droit : du nouveau !

La procédure d’abus de droit permet à l’administration d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit afin d’en restituer le véritable caractère. Mais quels sont ces actes ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité de votre cabinet, le fisc conclut à un rehaussement de vos bénéfices et vous fait parvenir une « proposition de rectification ». Vous vous interrogez sur sa légitimité et sur les règles de procédure que le fisc doit respecter. Qu’en est-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets contrôlés

Votre cabinet fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale et vous vous interrogez sur les nouvelles garanties qui vous sont offertes suite à la loi « Confiance » votée en 2018 ? Nos explications... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre cabinet et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...
Mis à jour le : 17.02.2020

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