Article ajouté le jeudi 11 mars 2010

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction : modalités de conclusion de la transaction

Face à la menace d’un contentieux prud’homal, vous pouvez être tenté de conclure une transaction. Mais, si vous n’êtes pas vigilant, le salarié peut obtenir l’annulation de la transaction par le juge… Quels points vérifier ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Personnel est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 20.10.2020

Plus d'informations