Article ajouté le jeudi 10 novembre 2011

PROTECTION SOCIALE - PORTABILITÉ

Portabilité des garanties santé et prévoyance : fiscalité

Le régime fiscal de la contribution patronale finançant les garanties de prévoyance pendant la période de maintien obligatoire a fait l’objet d’un assouplissement aux termes d’un rescrit publié cet été. Faisons le tour de ce nouveau régime.

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Mis à jour le: 28.09.2020

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