Article ajouté le jeudi 10 novembre 2011

USAGE D’ENTREPRISE - DÉNONCIATION

Dénoncer un usage : la procédure à suivre

La dénonciation d’un usage implique le respect d’une procédure très stricte, faute de quoi la dénonciation est inopérante. Faisons le point sur la procédure, étape par étape, afin que vous puissiez dénoncer en toute sérénité.

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Personnel est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 19.10.2020

Plus d'informations