Article ajouté le jeudi 22 décembre 2011

APPRENTISSAGE - TAXE

Le « bonus-malus » apprentissage

L’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2011 instaure un « bonus-malus » pour la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage due par les entreprises d’au moins 250 salariés. En quoi consiste ce dispositif ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Personnel est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Cherchez dans ce thème

Mis à jour le: 23.01.2020

Plus d'informations