Article ajouté le mardi 3 mars 2015

PRISE D’ACTE

Mouvements de balancier de la prise d’acte

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est désormais bien connue. Après avoir durci les conditions de la prise d’acte au printemps 2014, la Cour de cassation incline à davantage de souplesse. Le point sur ce qu’il faut savoir.

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Personnel est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 05.08.2020

Plus d'informations