Article ajouté le mardi 12 avril 2016

IRP

Nouveau : le regroupement des instances par accord

La loi du 17.08.2015 prévoit la possibilité de regrouper les DP, le CE et le CHSCT ou deux de ces instances en une instance unique dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette réforme est entrée en vigueur avec le décret du 23.03.2016. Voyons.

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Mis à jour le: 17.09.2020

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