Article ajouté le vendredi 14 octobre 2016

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Entreprises de 300 salariés et plus : regrouper les instances ?

La loi 2015-994 du 17.08.2015 et le décret 2016-346 du 23.03.2016 permettent aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper les différentes instances du personnel (DP, CE et CHSCT) par accord collectif. Est-ce intéressant ? Voici l’essentiel.

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Mis à jour le: 08.07.2020

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