Article ajouté le vendredi 3 mars 2017

LICENCIEMENT

Le régime fiscal et social des indemnités de licenciement

Vous avez licencié ou vous envisagez de licencier. Vous avez été condamné à verser des dommages et intérêts. Les sommes dues au titre de la rupture sont-elles imposables et soumises à cotisations sociales et à CSG/CRDS ? Voici une synthèse des règles applicables.

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Mis à jour le: 06.08.2020

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