Article ajouté le mardi 7 avril 2020

RESPONSABILITÉ - UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE

Perte, dégradation du matériel professionnel : qui est responsable ?

Vous mettez à disposition d’un salarié du matériel, des équipements ou des biens de l’entreprise, p.ex. téléphone ou ordinateur portable ou marchandises. Si ces matériels ou biens sont perdus ou dégradés, pouvez-vous réclamer le remboursement au salarié ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Personnel est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 06.07.2020

Plus d'informations