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CONTRÔLE URSSAF

Conservez vos justificatifs papier

Vous devez conserver vos pièces justificatives papier durant six ans pour le contrôle des cotisations. Vous pouvez les numériser selon des modalités fixées depuis le 01.07.2019.
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CONGÉS - PATERNITÉ

Nouveau-né hospitalisé : le congé de paternité est plus long

Pour les naissances d’enfants ayant lieu depuis le 01.07.2019, le congé de paternité de vos salariés est plus long lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après sa naissance. Dans cette situation, voici quelle est la durée du congé.
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CDD - CONTRAT D’ACCÈS À L’ENTREPRISE

Vous allez pouvoir bénéficier d’un contrat d’accès à l’entreprise

La loi Avenir professionnel a créé, à titre expérimental pour trois ans, le contrat d’accès à l’entreprise afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Ce contrat permet la mise à disposition gratuite d’un salarié auprès d’un employeur. Explications.
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FORMATION - CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION

L’intérêt de prévoir une clause de dédit-formation

Vous souhaitez insérer dans les contrats de travail de certains de vos salariés ou nouvelles recrues une clause de dédit-formation pour lesquels les coûts de formation sont généralement élevés. Est-ce possible ? Et comment procéder ?
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RÉMUNÉRATION - SALAIRE

Fixer une rémunération variable : quelle latitude avez-vous ?

Vous allez devoir fixer les objectifs ou commissions de certains de vos salariés pour 2020. Cette part variable du salaire doit être clairement fixée et la rédaction de la clause fixant son mode de calcul doit être précise. La Cour de cassation vient d’en faire un rappel utile.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE

Signature d’une RCI : assistance et rétractation de l’employeur

La Cour de cassation a rendu deux décisions récentes plutôt favorables à l’employeur concernant la rupture conventionnelle individuelle (RCI) du contrat de travail. L’une porte sur l’assistance de l’employeur à l’entretien de négociation, l’autre sur le droit de se rétracter.
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RELATIONS COLLECTIVES - CSE

Organiser votre première réunion du CSE

Votre première réunion avec les membres du CSE va permettre de lancer le fonctionnement de la nouvelle institution et d’opérer la transition avec l’ancienne. Voici comment la préparer et fixer son ordre du jour si votre entreprise compte moins de 50 salariés.
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LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Remboursement des allocations chômage

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - DROIT À L’ERREUR

Un site pour éviter les erreurs dans vos pratiques RH

Mis à jour le: 16.09.2019

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