Dernière parution

COTISATIONS SOCIALES

Paiement dématérialisé des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 modifie les modalités de paiement et de recouvrement des cotisations sociales. Explications.
Plus...

OBLIGATION D’EMPLOI - HANDICAP

Du changement pour la DOETH 2020

À partir de 2020, tous les employeurs, même ceux ayant moins de 20 salariés, devront déclarer les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Explications.
Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Ne pas signaler une erreur de paie peut être une faute grave

Si vous commettez une erreur dans l’établissement de la paie en faveur d’un salarié et que celui-ci ne vous le signale pas, pouvez-vous le sanctionner ? Voici la réponse du juge.
Plus...

MOBILITÉ DU SALARIÉ

Clause de mobilité : bien définir sa zone d’application

Insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail vous permet de changer le lieu de travail ou l’affectation géographique d’un salarié. Mais pour que cette clause soit valable, elle doit respecter plusieurs conditions. Voici lesquelles.
Plus...

IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ?
Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration.
Plus...

CONTRÔLE URSSAF

Vous bénéficiez d’un droit à l’erreur dans vos déclarations sociales

Le droit à l’erreur en cas d’omissions et d’inexactitudes dans les déclarations sociales des entreprises ou en cas de retard de paiement de leurs cotisations sociales a été précisé. Il sera applicable dès janvier 2020. Voici les modalités pour en bénéficier.
Plus...
Mis à jour le: 13.12.2019

Plus d'informations