Dernière parution

FEUILLE DE PAIE

Nouveaux paramètres pour la paie 2020

Des changements sont à intégrer dans la feuille de paie en janvier 2020 : nouveau plafond de la Sécurité sociale, nouveau Smic, nouveau minimum garanti, etc.
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RÉMUNÉRATION - SALAIRE - PRIME

Verser la prime de pouvoir d’achat en 2020 sans charges sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 vous permet de verser, à nouveau en 2020, à vos salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € maximum, exonérée de charges sociales, sous de nouvelles conditions.
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COTISATIONS SOCIALES - URSSAF

Paiement et recouvrement des cotisations depuis 2020

La LFSS pour 2020 a revu les modalités de paiement des cotisations et contributions sociales pour tous les employeurs depuis 2020. Elle étend également la compétence du recouvrement de l’Urssaf.
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS

Vérifiez votre accord sur les conventions de forfait-jours

Vous appliquez un accord collectif de révision sur les conventions individuelles de forfait-jours qui a été conclu avant l’entrée en vigueur de la loi Travail du 08.08.2016. Ses dispositions sont-elles bien conformes aux dispositions du Code du travail ? Attention, le juge contrôle !
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GESTION DU PERSONNEL - DISCRIMINATION

Gare à la discrimination sur l’apparence physique de vos salariés !

Récemment, le Défenseur des droits est revenu sur les pratiques de discrimination au travail fondées sur l’apparence physique des salariés, tant lors du recrutement qu’en cours de relation contractuelle. Voici quelques-unes de ses recommandations à suivre.
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RÉMUNÉRATION - SALAIRES - ÉGALITÉ

Entreprises de 50 à 250 salariés : publiez votre index égalité

Si votre entreprise a entre 50 à 250 salariés, le 01.03.2020 au plus tard, elle devra publier sur son site Internet son premier index annuel de l’égalité professionnelle qui mesure les écarts de rémunération entre ses salariés hommes et femmes. Présentation.
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CONTRÔLE URSSAF - PROCÉDURE

Des règles plus favorables lors d’un contrôle Urssaf

Votre entreprise cotisante auprès de l’Urssaf peut faire l’objet de contrôles réguliers sur ses déclarations sociales. Pour améliorer les relations avec l’Urssaf, les règles de procédure et d’application des sanctions sont un peu assouplies en faveur du cotisant depuis 2020.
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CONTRAT DE TRAVAIL - CDD

Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020

Mis à jour le: 24.01.2020

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