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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Versement santé : montant pour 2019

Le montant minimal du versement santé que vous devez effectuer pour vos salariés dispensés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise a augmenté depuis le 01.01.2019.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - CDI

Rupture conventionnelle en cas d’inaptitude professionnelle

Pouvez-vous signer avec un salarié en contrat à durée indéterminée déclaré inapte suite à un accident du travail une convention de rupture de son contrat de travail ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
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CONGÉS PAYÉS - MALADIE

Un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés d’été

Vos salariés sont sur le point de partir en congés annuels ou sont déjà en congé. Si un salarié est en arrêt de maladie non professionnelle juste avant de partir en congé ou pendant son congé annuel, quelles sont vos obligations ? Rappel des règles.
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ÉPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION

Des changements pour votre accord de participation

La loi Pacte publiée le 23.05.2019 a apporté certains changements au régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise : nouveau calcul de l’effectif pour sa mise en place et une répartition plus égalitaire dans les accords.
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DURÉE DU TRAVAIL - CET

Pourquoi mettre en place un compte épargne-temps ?

Votre entreprise n’étant pas dotée d’un compte épargne-temps (CET), vos salariés ou vos représentants du personnel vous sollicitent pour sa mise en place. Mais quel intérêt présente ce dispositif pour l’employeur ?
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RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE

Signer une RCI avec un salarié proche de la retraite

La rupture conventionnelle individuelle (RCI) permet de gérer la fin de carrière d’un salarié sans attendre son départ de l’entreprise ou sa mise à la retraite. Cette solution qui paraît idéale présente pourtant des risques. Voici lesquels.
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FORMATION PROFESSIONNELLE - PLAN DE FORMATION

Établir son plan de développement des compétences 2020

Si vous souhaitez mettre en œuvre un plan de développement des compétences pour former vos salariés, il faut, à présent, établir votre projet de plan pour qu’il soit opérationnel dès janvier 2020.
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LICENCIEMENT - CONGÉ PARENTAL

Licencier un salarié en congé parental à temps partiel

Mis à jour le: 23.08.2019

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