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PRISE D’ACTE

Bien réagir à une prise d’acte

Trop souvent encore, les employeurs sont désemparés lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Ce mode de rupture, réservé au salarié, est encore mal connu. L’essentiel de ce qu’il faut savoir et de ce qu’il faut faire. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Bien réagir à une rupture par le salarié

Trop souvent encore, les employeurs ne savent pas comment réagir à l’annonce par le salarié de sa démission, de sa prise d’acte ou encore à réception d’une convocation prud’homale en résiliation du contrat de travail. Nos conseils pour ne pas faire d’erreur. Plus...

PRISE D’ACTE

Conduite à tenir en cas de prise d’acte

Nombre d’employeurs sont désarçonnés par une prise d’acte, qui consiste, pour le salarié, à rompre son contrat de travail sans être tenu par un préavis. Cette rupture est d’autant plus inquiétante qu’elle annonce un contentieux prud’homal. Gardez votre calme... Plus...

CONTENTIEUX - PROCÉDURE

Prise d’acte : réforme de la procédure prud’homale

La loi n° 2014-743 du 01.07.2014 a réformé la procédure prud’homale applicable en cas de demande de requalification de la prise d’acte en licenciement abusif par un salarié. Quelles sont les nouveautés ? Quelles conséquences ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - INITIATIVE DU SALARIÉ

Prise d’acte : des conditions renforcées par les juges !

La Cour de cassation vient de définir de nouvelles conditions pour le salarié concernant la prise d’acte, en termes de délai et de niveau de la faute de l’employeur justifiant la rupture. Quels (bons) enseignements en tirer ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRISE D’ACTE

Prise d’acte et transaction : règles et conséquences ?

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat, et s’en remet aux juges pour qu’ils tranchent : licenciement abusif ou démission ? Vous décidez de transiger sans attendre. Est-ce possible et avec quelles conséquences ? Plus...

FORUM DES ABONNéS - PRISE D’ACTE

Prise d’acte par le salarié : quelles indemnités ?

RUPTURE DU CONTRAT - PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

La prise d’acte : avoir les bons réflexes !

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat. Il adopte une stratégie offensive en mettant unilatéralement fin à son contrat et en s’en remettant aux juges : licenciement abusif ou démission ? Quelle conduite devez-vous adopter ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

La prise d’acte et le préavis : précisions du juge

La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Mais quid du préavis ? Les juges ont apporté une solution volontariste. Ce mode de rupture est source d’insécurité juridique pour vous, voici quelques clefs... Plus...

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

Prise d’acte et pris de court !

Vous savez ce qu’est le licenciement (rupture à votre initiative) et ce qu’est la démission (rupture à l’initiative du salarié). Savez-vous ce qu’on appelle désormais la « prise d’acte de la rupture » ? Savez-vous comment réagir ? Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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