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COVID-19 - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE LICITE

Baisse d’activité : prêtez légalement du personnel

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, en cas de baisse de votre activité, vous pouvez mettre, temporairement, un ou plusieurs salariés inoccupés à la disposition d’une entreprise manquant de personnel. Voici dans quelles conditions. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS - DROIT DE RETRAIT

Covid-19 : vos salariés peuvent-ils exercer leur retrait ?

En raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus sur notre territoire, certains de vos salariés entendent exercer un droit de retrait, à savoir refuser de travailler. En ont-ils le droit ? Le ministère du Travail a fait le point sur cette question. Plus...

GESTION DU PERSONNEL

Changement des conditions ou du contrat ?

Vous envisagez de changer les horaires, les tâches ou le lieu de travail d’un salarié, de modifier ses modalités de commissionnement, l’organisation du travail, ... Pouvez-vous imposer ces changements au salarié ? Devez-vous obtenir préalablement son accord ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - DÉPLACEMENTS

Déplacements et affectations temporaires : en pratique ?

Vos salariés (ouvriers, chef de chantier, commerciaux, etc.) exercent des fonctions qui impliquent une certaine mobilité, y compris en dehors de leur secteur géographique. Que faire s’ils refusent d’aller sur leur lieu d’affectation temporaire ? Plus...

VÉHICULE DE FONCTION - RÉGLEMENTATION

Mise à disposition d’un véhicule de fonction : quid ?

La mise à disposition d’un véhicule de fonction répond en pratique à un besoin de mobilité du salarié pour l’exécution de ses fonctions. Quelles sont les règles applicables ? Quels sont les risques ? Que prévoir dans le contrat de travail ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL - VÉHICULE DE FONCTION

Véhicule de fonction : nouvelles indications du juge

Vous attribuez des véhicules de fonction à vos commerciaux ? Cette mise à disposition n’est pas sans soulever de difficultés, surtout en cas d’absence prolongée du salarié ou de dommages au véhicule. Que pouvez vous faire ? Plus...

DISCIPLINAIRE - MODIFICATION DU CONTRAT

Sanction modifiant le contrat : et si le salarié refuse ?

Vous envisagez de prononcer (ou vous venez de le faire) une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation, mutation hors secteur géographique habituel...). Le salarié refuse la mesure ou conteste. Que faire ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

L’erreur est humaine

Vous venez d’embaucher : annonce, entretiens, sélection, négociation et accord sur les modalités, signature d’un contrat de travail écrit. Plus tard, vous constatez que le contrat comporte une erreur… Est-il possible de corriger ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Vous n’êtes plus livreur mais vernisseur de meubles !

Vous envisagez de modifier les tâches confiées à un salarié. Pouvez-vous lui imposer ce changement ou devez-vous, préalablement, obtenir son accord ? Voyons ce que vous devez savoir et surtout comment agir au mieux… Plus...

CONDITIONS DE TRAVAIL

Travail et canicule

L’été approche. Que nous réserve-t-il ? Peu de soleil, de fortes chaleurs ou la canicule de la décennie ? Nul ne sait mais il est toujours utile de se préparer : connaître ses obligations et envisager différentes mesures de prévention. Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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