Articles connexes

Résultats de la recherche : 9 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PRÉVENTION DES RISQUES

Un référent santé-sécurité désigné dans votre entreprise

Depuis le 01.07.2012, le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient son effectif et son secteur d’activité, de désigner au moins un salarié compétent en prévention et sécurité. En avez-vous désigné un ? Pour quelle mission ? Explications. Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL - PROCÉDURES

Faute inexcusable : les préjudices pouvant être réparés

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, votre responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable. Mais de quels préjudices le salarié peut-il obtenir réparation, en pratique ? Plus...

FAUTE INEXCUSABLE - PROTECTION DU SALARIÉ

Faute inexcusable et renonciation du salarié

Un salarié victime d’un accident du travail veut faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation. L’employeur peut-il échapper à cette action judiciaire en obtenant valablement la renonciation du salarié ? Plus...

SANTÉ AU TRAVAIL - RESPONSABILITÉ

Dépression, suicide et responsabilités de l’employeur

Les dépressions et les suicides liés à l’activité professionnelle, outre l’émotion générée dans l’entreprise, entraînent des conséquences juridiques graves pour l’employeur. Voici quelques illustrations qui incitent à la prévention… Plus...

RELATION DE TRAVAIL - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Dépression, suicide et responsabilités de l’employeur

Les dépressions et les suicides liés à l’activité professionnelle, outre l’émotion générée dans l’entreprise, entraînent des conséquences juridiques graves pour l’employeur. Voici quelques illustrations qui incitent à la prévention… Plus...

CDD - FORMATION à LA SECURITé

Salariés en CDD = formation à la sécurité renforcée ?

Les salariés en CDD (ou en intérim) sont particulièrement exposés au risque d’accident du travail. Saviez-vous que l’employeur pouvait avoir l’obligation d’organiser une formation renforcée à la sécurité ? Règles et risques. Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Attention, danger !

Evènement climatique (pluie, neige, vent…), matériel défectueux, risque de chute, produit chimique ayant une réaction anormale… Un ou plusieurs salariés décident de cesser leur travail. Est-ce possible ? Comment ? Quelles suites ? Plus...

BON à SAVOIR

Tabac : tolérance zéro au 1er février 2007

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE

L’inexcusable est hors de prix !

Un accident du travail (ou maladie prof.) peut, au pire, entraîner l’inaptitude. Si le reclassement est impossible, le licenciement doit être prononcé. Or, de plus en plus, la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Gare à la facture ! Plus...
Mis à jour le : 19.10.2020

Plus d'informations