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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Report de l’entretien préalable : gare au délai pour licencier !

En raison d’un empêchement, vous décidez de reporter la date de l’entretien préalable à une mesure de licenciement disciplinaire. Il faut veiller à bien respecter le délai pour notifier le licenciement. Les juges rappellent la règle de calcul de ce délai dans ce cas. Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - AVERTISSEMENT

La procédure à suivre pour prononcer un avertissement

Si vous entendez prononcer un avertissement à l’encontre d’un salarié, devez-vous respecter la procédure disciplinaire, à savoir sa convocation à un entretien préalable et la notification écrite de la sanction ? Voici la règle rappelée par le juge. Plus...

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Une mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?

Souvent confondues, ces deux mises à pied sont pourtant bien distinctes puisque l’une est une véritable sanction alors que l’autre est une mesure d’attente du prononcé d’une sanction. Voici un rappel des règles pour les mettre en œuvre. Plus...

DISCIPLINE

Les particularités de la sanction de rétrogradation

Exerçant votre pouvoir disciplinaire, vous envisagez de sanctionner un salarié par une rétrogradation. Cette sanction est la plus sévère des sanctions n’emportant pas rupture du contrat de travail. Mais, c’est original, elle suppose l’accord du salarié... Plus...

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - DÉLAI

Mise à pied à titre conservatoire et licenciement

En cas d’incidents graves (insultes, violence, vol, etc.), vous pouvez écarter le fautif de l’entreprise par le biais d’une mise à pied à titre conservatoire. Mais attention à ne pas trop tergiverser pour engager la procédure de licenciement ! Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Sanction disciplinaire : restez sur vos gardes !

Si le droit disciplinaire n’a pas connu d’évolution majeure ces dernières années, force est de constater que nombre d’employeurs se font épingler par les juges pour non-respect des délais, des procédures conventionnelles, etc. Illustrations. Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre

Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la mise à pied à titre disciplinaire. Quelles étapes devez-vous respecter (en l’absence de disposition conventionnelle spécifique) pour sanctionner sereinement ? Plus...

DISCIPLINAIRE

Une mise à pied disciplinaire pour sanctionner un salarié

La mise à pied disciplinaire est une sanction importante à l’encontre d’un salarié, qui peut s’avérer fort intéressante avant de prendre une sanction plus « définitive ». Elle est pourtant mal connue. Savez-vous comment l’appliquer ? Plus...

DISCIPLINAIRE

L’abandon de poste : comment réagir ?

Un salarié est absent depuis une semaine, sans aucun justificatif. Vos tentatives pour le joindre sont restées vaines. Vous souhaitez le licencier pour faute : comment éviter des erreurs qui peuvent coûter cher ? Plus...

DISCIPLINE

Les pièges du temps : un délai pour punir

Vous avez convoqué à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction ou d’un possible licenciement. Les observations du salarié ne sont pas pertinentes… Vous allez sanctionner… Attention : avez-vous pensé aux délais ? Plus...
Mis à jour le : 13.08.2020

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