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RUPTURE DU CONTRAT - INAPTITUDE DE L’APPRENTI

Apprenti inapte : obligation de reclassement ou pas ?

Êtes-vous contraint de rechercher un poste de reclassement à l’apprenti déclaré inapte par le médecin du travail ? Une réponse est apportée pour la première fois par la Cour de cassation. Plus...

INAPTITUDE

Quand la médecine du travail émet un avis d’inaptitude...

Profondément réformé depuis le 01.01.2017, le régime de l’inaptitude au travail suscite bien des interrogations. Voici les bons réflexes à avoir lorsque le médecin du travail vous adresse un avis d’inaptitude, certaines irrégularités pouvant avoir de lourdes conséquences... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Reprise ou préreprise ?

MÉDECINE DU TRAVAIL

L’aptitude avec réserves n’est pas égale à l’inaptitude

À l’issue d’une visite médicale, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude au poste de travail, parfois assorti de réserves, ou un avis d’inaptitude. Ces avis s’imposent tant à l’employeur qu’au salarié. C’est ce que les juges ont rappelé à un salarié. Plus...

INAPTITUDE

Un avis d’inaptitude inopposable

INAPTITUDE - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Avis d’inaptitude : les vérifications à faire

D’origine professionnelle ou non, l’inaptitude physique d’un salarié est lourde de conséquences, ce qui vous impose d’être très vigilant. Quelles questions devez-vous vous poser pour être sûr de ne pas commettre ensuite d’impair ? Plus...

INAPTITUDE - DÉLAIS

Recours contre l’avis d’inaptitude et licenciement ?

L’inaptitude n’en finit pas de défrayer la chronique. Une nouvelle épine dans le pied de l’employeur vient d’être mise en lumière par une réponse ministérielle, qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de solutions... En pratique ? Plus...

LICENCIEMENT - INAPTITUDE

Licenciement pour inaptitude : procédure d’ordre public

La procédure d’inaptitude est complexe (visites de reprise, etc.) et comporte des obligations spécifiques (reclassement, etc.). La tentation de la contourner peut être grande mais le juge veille au grain... Comment opérer en toute sécurité ? Plus...

MÉDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude : réponses à vos questions pratiques

Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions. Plus...

INAPTITUDE - PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Licenciement et inaptitude : une procédure difficile...

Le contentieux en matière d’inaptitude ne se tarit pas, bien au contraire… Focus sur les derniers arrêts rendus par la chambre sociale en matière de licenciement consécutif à une déclaration d’inaptitude. Que devez-vous en retenir ? Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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