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LICENCIEMENT - MISE À PIED CONSERVATOIRE

Mise à pied conservatoire : engager rapidement la procédure

À la suite des agissements gravement fautifs d’un salarié, si vous le mettez à pied à titre conservatoire, vous devez immédiatement engager la procédure disciplinaire. Sinon, les conséquences peuvent être préjudiciables pour votre entreprise. Plus...

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Une mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?

Souvent confondues, ces deux mises à pied sont pourtant bien distinctes puisque l’une est une véritable sanction alors que l’autre est une mesure d’attente du prononcé d’une sanction. Voici un rappel des règles pour les mettre en œuvre. Plus...

MISE À PIED CONSERVATOIRE

Mise à pied conservatoire : soyez rigoureux !

Un employeur a licencié un salarié pour faute grave après une mise à pied maladroitement rédigée. La mise à pied a été analysée comme une sanction disciplinaire. Le licenciement était dès lors injustifié. Faisons le point. Plus...

DISCIPLINAIRE - PÉNAL

Poursuites pénales et mise à pied

Un salarié commet des faits graves et vous engagez des poursuites pénales. Pouvez-vous le mettre à pied à titre conservatoire dans l’attente du jugement ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied conservatoire : marche à suivre

Un salarié commet des faits graves (insultes, violence, vol, etc.) : vous pouvez lui faire quitter l’entreprise immédiatement. C’est la mise à pied à titre conservatoire (MAPC). Quelle procédure respecter, quelle durée et quelles suites ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied à titre disciplinaire : comment procéder ?

Vous désirez écarter momentanément de l’entreprise un salarié qui s’est rendu coupable d’une faute d’une particulière gravité ? Vous choisissez la mise à pied. Quels sont les points à surveiller pour que la sanction soit valable ? Plus...

LICENCIEMENT

La mise à pied à titre conservatoire

Vous décidez de mettre à pied un salarié à titre conservatoire. Devez-vous, en même temps, enclencher la procédure de licenciement ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied à titre disciplinaire : comment procéder ?

Vous désirez écarter momentanément de l’entreprise un salarié qui s’est rendu coupable d’une faute d’une particulière gravité ? Vous choisissez la mise à pied. Quels sont les points à surveiller pour que la sanction soit valable ? Plus...

DISCIPLINE

Une mise à pied, oui. Mais laquelle ?

Un salarié a commis des faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer une mise à pied. Comment choisir entre disciplinaire et conservatoire ? Plus...

MISE à PIED

Ne vous trompez pas !

Disciplinaire ou conservatoire, les mises à pied ont des régimes, des effets et des buts différents. Si vous confondez ces deux mesures, vous vous exposez à des surprises ! Certains l’ont appris à leurs dépens ! Explications et conseils. Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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