Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

LICENCIEMENT - INAPTITUDE

Inaptitude : les postes de reclassement à proposer

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, pour remplir votre obligation de reclassement, êtes-vous tenu de lui proposer un poste de reclassement en CDD ? Les juges ont tranché. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Licenciement économique : quel motif ? Quel reclassement ?

L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique doit justifier d’une cause économique valable et de son impossibilité de reclasser le ou les salariés concernés par la procédure. Voici un point pour éviter un licenciement injustifié, voire nul. Plus...

INAPTITUDE

Avis d’inaptitude, reclassement et avis du CSE

La reconnaissance de l’inaptitude, l’obligation de reclassement et l’obligation de consulter les délégués du personnel ou désormais le CSE, ont été largement remaniées ces derniers temps. Cela suscite beaucoup d’interrogations. Synthétisons... Plus...

INAPTITUDE

Inaptitude et reclassement : la position du salarié compte

Selon une jurisprudence bien établie, les juges considéraient que l’employeur ne pouvait pas limiter ses recherches de reclassement en fonction de la position prise par le salarié. La Cour de cassation abandonne cette analyse très rigoureuse. Voyons... Plus...

FORUM DES ABONNÉS - INAPTITUDE

Inaptitude à tout poste et reclassement

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - PROCÉDURE

Licenciement économique et reclassement à l’étranger

Bien que cette disposition s’adresse a priori aux grandes sociétés, la loi n’exclut pas les TPE/PME de ce nouveau dispositif. Une circulaire DGT du 15.03.11 est venue préciser les contours de la procédure de consultation du salarié. Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales

En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ? Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude et reclassement : qu’attend-on de vous ?

L’un de vos salariés est déclaré inapte au travail ? Vous êtes donc tenu de tenter de le reclasser. Qu’attend-on exactement de vous ? Quand cette obligation doit-elle être respectée ? En quoi consiste-t-elle ? Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE ET RECLASSEMENT

L’obligation générale de reclassement : ne pas l’oublier !

Vous envisagez un ou des licenciements économiques et vous avez entendu parler d’obligation de reclassement. En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Quels sont les dangers à éviter ? Y a-t-il moyen de passer outre ? Réponses. Plus...

INAPTITUDE

Lambiner peut coûter cher !

Un de vos salariés vient d’être déclaré inapte. Vous savez ce que vous devez faire dans le mois de cette décision : le reclasser et si cela est impossible ou s’il refuse les reclassements, le licencier. Et au bout d’un mois ? Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

Plus d'informations