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RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transiger après un licenciement pour faute grave

Lorsque vous transigez avec un salarié licencié pour faute grave pour éviter un contentieux, l’Urssaf peut remettre en cause une partie de l’indemnité transactionnelle si vous renoncez, dans la transaction, au motif de la faute grave. Illustration. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE - TRANSACTION

Transiger en sécurité lors d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est désormais très largement utilisée. Beaucoup d’employeurs et de salariés souhaitent « compléter » la rupture conventionnelle par une transaction afin de « sécuriser » la rupture. C’est une fausse bonne idée. Éclairages et conseils. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT

Faute grave, transaction et... Urssaf

Vous avez licencié pour faute grave et faites une transaction. Selon la nature de l’indemnité versée au salarié, les exonérations de charges varient ! Quid ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRISE D’ACTE

Prise d’acte et transaction : règles et conséquences ?

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat, et s’en remet aux juges pour qu’ils tranchent : licenciement abusif ou démission ? Vous décidez de transiger sans attendre. Est-ce possible et avec quelles conséquences ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction = rupture d’un commun accord ? Non !

Un salarié vient demander de quitter l’entreprise à l’amiable puis vous parle d’une transaction. Connaissez-vous les nuances juridiques entre ces deux notions ? Comment réagir au mieux à la demande du salarié ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Les conditions de validité de la transaction

La transaction ne permet pas de rompre le contrat de travail, mais de « neutraliser » un litige ou une action contentieuse à venir. Son intérêt apparaît donc manifeste en droit du travail. À quelles conditions est-elle valable ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

La transaction n’est pas la rupture d’un commun accord

Un salarié vient vous voir et vous demande à quitter l’entreprise d’un commun accord puis revient et parle d’une transaction. Savez-vous que ces deux notions ne sont pas identiques et que vous avez tout intérêt à ne pas les confondre ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT – RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rupture conventionnelle et transaction : incompatibles ?

La question a été occultée tant par le texte légal que par la circulaire du 22.07.08. Elle apparaît pourtant au cœur des préoccupations des employeurs : est-il possible de conclure une transaction en cas de rupture conventionnelle ? Plus...

TRANSACTION

La transaction, qu’est-ce réellement ?

Vous souhaitez rompre le contrat de l’un de vos salariés et avez entendu parler de la possibilité de conclure une transaction pour « sécuriser » le dossier. Savez-vous réellement ce qu’est cette convention et quelle est son utilité ? Plus...

TRANSACTION

Pour en terminer… vraiment !

Transiger est un excellent moyen pour mettre un terme à un litige. La transaction est d’ailleurs couramment utilisée après rupture du contrat de travail pour éviter des suites judiciaires. Mais soyez attentifs à deux éléments essentiels… Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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