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FORUM DES ABONNÉS

Usage et transfert du contrat de travail

RÉMUNÉRATION - MODIFICATION

Remettre en cause la prime de fin d’année : possible ?

Vous avez versé à vos salariés un 13e  mois ou une gratification de fin d’année mais avec le contexte économique, vous vous interrogez sur son maintien. Pouvez-vous la remettre en cause et comment ? Cela dépend de son origine... Plus...

DÉNONCIATION D’ACCORD - MÉTHODE

Dénoncer un engagement/usage = accord du salarié ?

Vous souhaitez remettre en cause, dénoncer, un avantage ou un usage ? Vous devez notifier cette dénonciation aux représentants du personnel, respecter un préavis suffisant, mais aussi en aviser chaque salarié. De quelle manière ? Plus...

USAGE D’ENTREPRISE - DÉNONCIATION

Dénoncer un usage : la procédure à suivre

La dénonciation d’un usage implique le respect d’une procédure très stricte, faute de quoi la dénonciation est inopérante. Faisons le point sur la procédure, étape par étape, afin que vous puissiez dénoncer en toute sérénité. Plus...

USAGE D’ENTREPRISE - DÉNONCIATION

Dénoncer un usage : questions préalables à se poser

L’usage est une pratique constante qui confère à vos salariés un avantage (primes, congés supplémentaires, indemnisation des absences...). Vous pouvez y mettre fin, mais il convient de vous poser les bonnes questions ! Plus...

USAGE - POUVOIR DE DIRECTION

Dénonciation d’un usage : comment faire ?

Vous avez des usages dans votre entreprise (avantages accordés au personnel non mentionnés dans un accord/convention collective ou dans le contrat de travail) et désirez les supprimer ? Quelle est la procédure à suivre ? Plus...

RéMUNéRATION

Bientôt… le 13ème mois !

A peine la rentrée passée, c’est la fin de l’année qui se profile à l’horizon. D’où prime annuelle etc. Est-il possible de les réduire ou même de les supprimer ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2020

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