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INAPTITUDE

Avis d’inaptitude, reclassement et avis du CSE

La reconnaissance de l’inaptitude, l’obligation de reclassement et l’obligation de consulter les délégués du personnel ou désormais le CSE, ont été largement remaniées ces derniers temps. Cela suscite beaucoup d’interrogations. Synthétisons... Plus...

INAPTITUDE

Les nouvelles règles de l’inaptitude au 01.01.2017

La loi Travail du 08.08.2016 a réformé la procédure d’inaptitude. Cette réforme est entrée en vigueur le 01.01.2017. L’avis d’inaptitude par le médecin du travail est modifié et la procédure de reclassement et de licenciement, s’il y a lieu, également. Plus...

INAPTITUDE

La réforme très limitée de l’inaptitude

La loi du 17.08.2015 a légèrement modifié le licenciement après reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle. Cette réforme, extrêmement limitée et quasiment sans effets, est l’occasion de reprendre les points principaux de l’inaptitude du salarié. Plus...

INAPTITUDE - PROCÉDURE

Inaptitude : les dernières décisions

Le contentieux en matière d’inaptitude est, en dépit de la loi du 20.07.2011, intarissable. Les décisions en la matière se succèdent chaque mois. Voici un florilège de décisions qui constituent autant d’appels à la prudence pour vous ! Plus...

L’AVIS DES JUGES - INAPTITUDE

Avis d’inaptitude suite à avis d’aptitude, quid ?

MÉDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude : réponses à vos questions pratiques

Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions. Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales

En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ? Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude et reclassement : qu’attend-on de vous ?

L’un de vos salariés est déclaré inapte au travail ? Vous êtes donc tenu de tenter de le reclasser. Qu’attend-on exactement de vous ? Quand cette obligation doit-elle être respectée ? En quoi consiste-t-elle ? Plus...

INAPTITUDE

Lambiner peut coûter cher !

Un de vos salariés vient d’être déclaré inapte. Vous savez ce que vous devez faire dans le mois de cette décision : le reclasser et si cela est impossible ou s’il refuse les reclassements, le licencier. Et au bout d’un mois ? Plus...

INAPTITUDE

Les risques de l’inaptitude avec « danger immédiat »

Il arrive (peu fréquemment) que le médecin du travail estime que non seulement le salarié est inapte à son poste mais, qu’en plus, son maintien dans l’entreprise est dangereux pour lui ou les tiers. Ok, mais à quoi devez-vous être attentif ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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