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POUVOIR DISCIPLINAIRE - AVERTISSEMENT

La procédure à suivre pour prononcer un avertissement

Si vous entendez prononcer un avertissement à l’encontre d’un salarié, devez-vous respecter la procédure disciplinaire, à savoir sa convocation à un entretien préalable et la notification écrite de la sanction ? Voici la règle rappelée par le juge. Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE

Questions/réponses sur la procédure disciplinaire

Vous envisagez de sanctionner un salarié. Vous vous interrogez sur les délais, sur la procédure, sur le type de sanctions... Voici un aide-mémoire sous la forme d’un questions/réponses sur la procédure disciplinaire. Cela vous permettra d’agir de façon plus sereine. Plus...

DISCIPLINE

Tout savoir sur la rétrogradation

Un salarié a commis des fautes. Vous envisagez, à titre de sanction disciplinaire, de le rétrograder. La rétrogradation est la sanction disciplinaire la plus délicate à mettre en œuvre. Voici ce qu’il faut savoir et faire afin d’y procéder en sécurité. Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Sanction disciplinaire : restez sur vos gardes !

Si le droit disciplinaire n’a pas connu d’évolution majeure ces dernières années, force est de constater que nombre d’employeurs se font épingler par les juges pour non-respect des délais, des procédures conventionnelles, etc. Illustrations. Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied à titre disciplinaire : comment procéder ?

Vous désirez écarter momentanément de l’entreprise un salarié qui s’est rendu coupable d’une faute d’une particulière gravité ? Vous choisissez la mise à pied. Quels sont les points à surveiller pour que la sanction soit valable ? Plus...

DISCIPLINAIRE

Rétrograder : précisions des juges

Vous savez que le salarié peut refuser une rétrogradation et que vous devez alors prononcer une autre sanction. Devez-vous l’informer de ce droit ? Plus...

DISCIPLINAIRE - MODIFICATION DU CONTRAT

Sanction modifiant le contrat : et si le salarié refuse ?

Vous envisagez de prononcer (ou vous venez de le faire) une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation, mutation hors secteur géographique habituel...). Le salarié refuse la mesure ou conteste. Que faire ? Plus...

DISCIPLINAIRE

Licencier suite au refus d’une rétrogradation : attention !

Vous avez adressé un courrier de rétrogradation à votre salarié et celui-ci refuse la mesure. Vous ne pouvez le maintenir dans l’entreprise et décidez de le licencier. Voici comment éviter les embûches dans cette situation. Plus...

FORUM DES ABONNéS - RéTROGRADATION

DISCIPLINE / CONTRAT DE TRAVAIL

Sanctionnez… avec l’accord du salarié !

En qualité d’employeur, vous le savez, vous détenez le pouvoir disciplinaire. Le licenciement peut parfois être évité par le prononcé d’autres sanctions (mutation, rétrogradation…) mais savez-vous que l’accord du salarié est nécessaire ? Plus...
Mis à jour le : 22.09.2020

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