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INAPTITUDE

Avis d’inaptitude, reclassement et avis du CSE

La reconnaissance de l’inaptitude, l’obligation de reclassement et l’obligation de consulter les délégués du personnel ou désormais le CSE, ont été largement remaniées ces derniers temps. Cela suscite beaucoup d’interrogations. Synthétisons... Plus...

INAPTITUDE

Les nouvelles règles de l’inaptitude au 01.01.2017

La loi Travail du 08.08.2016 a réformé la procédure d’inaptitude. Cette réforme est entrée en vigueur le 01.01.2017. L’avis d’inaptitude par le médecin du travail est modifié et la procédure de reclassement et de licenciement, s’il y a lieu, également. Plus...

INAPTITUDE

Un avis d’inaptitude inopposable

INAPTITUDE - PROCÉDURE

Inaptitude : les dernières décisions

Le contentieux en matière d’inaptitude est, en dépit de la loi du 20.07.2011, intarissable. Les décisions en la matière se succèdent chaque mois. Voici un florilège de décisions qui constituent autant d’appels à la prudence pour vous ! Plus...

CDD - INAPTITUDE

CDD, inaptitude et rupture anticipée ?

Jusqu’à la loi du 17.05.11, la gestion de l’inaptitude d’un salarié en CDD était un casse-tête. Comment opérer en toute sécurité ? Plus...

INAPTITUDE PROFESSIONNELLE - CONSULTATIONS

Inaptitude professionnelle et consultation des DP

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la recherche d’un reclassement doit s’accompagner d’une consultation des délégués du personnel. L’application de cette règle... Plus...

MÉDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude : réponses à vos questions pratiques

Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions. Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales

En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ? Plus...

INAPTITUDE

Quand le salarié refuse le reclassement proposé…

Vous savez que lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez tenter de le reclasser. Il arrive que le salarié refuse la proposition de reclassement. Que faire ? Quelles conséquences tirer de ce refus ? Plus...

MéDECINE DU TRAVAIL

(in)aptitude, vous avez dit (in)aptitude ?

Le médecin du travail (et lui seul) a un rôle essentiel. Il décide de l’aptitude ou non de chaque salarié à occuper son poste. Mais les avis du médecin du travail sont parfois peu compréhensibles (aptitude avec réserves…). Que faire ? Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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