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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Une faute grave pendant l’exécution du préavis de licenciement

Un salarié commet une faute grave durant son préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle. Cela a-t-il une incidence sur la durée de son préavis et sur le montant de l’indemnité de licenciement à verser au salarié ? Voici la réponse du juge. Plus...

PRÉAVIS

La question de la dispense ou de l’exécution du préavis

En cas de démission, de licenciement ou de départ en retraite, un préavis de rupture est obligatoire. Mais il arrive que l’employeur (manque d’implication) ou que le salarié (pressé d’occuper un nouvel emploi) ne souhaitent pas que ce préavis soit effectué. Alors ? Plus...

LICENCIEMENT

Incidents pendant le préavis

Vous avez notifié un licenciement pour cause réelle et sérieuse sans dispense de préavis. Le salarié ne vient pas travailler. Ou pendant le préavis, le salarié commet des fautes ou encore, vous découvrez des fautes commises avant la rupture. Que faire ? Plus...

PRÉAVIS

Le préavis de rupture : exécution ou dispense ?

La rupture du contrat de travail ouvre en principe une période de préavis avant la cessation effective de la relation de travail. Cette période est délicate : le salarié n’est plus guère impliqué, l’employeur est méfiant... Alors, exécution ou dispense d’exécution ? Plus...

LICENCIEMENT

DIF : informez le salarié licencié !

Vous avez l’obligation d’informer le salarié, dans la lettre de licenciement, de ses droits individuels à la formation (DIF). Quid en cas d’absence de préavis ? Plus...

PRÉAVIS - NON-EXÉCUTION

Dispense de préavis : règles et conséquences

Vous avez licencié un salarié ou l’un d’entre eux démissionne. Se pose alors la question du préavis. Vous pouvez décider de dispenser le salarié de l’effectuer. Savez-vous comment faire en pratique et quelles en sont les conséquences ? Plus...

BON À SAVOIR

Dispense de préavis et arrêt de travail

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Dispense de préavis : comment vous y prendre ?

En cas de licenciement ou de démission, vous pouvez décider de dispenser le salarié de l’exécution de tout ou partie de son préavis. Savez-vous comment faire en pratique et quelles sont les conséquences de cette dispense ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Préavis non exécuté ou dispensé : quid en pratique ?

Décidée par l’employeur ou résultant d’un accord des parties, la dispense de préavis suscite également de nombreuses interrogations. Voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Préavis exécuté : quelles sont réellement les règles...

Pendant le préavis de licenciement ou de démission, le contrat de travail continue de s’appliquer. Pendant cette fin de parcours, vous êtes souvent confronté à des interrogations. Voici les réponses à vos questions les plus courantes. Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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