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DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Quand et comment mettre en place une « nouvelle » DUP ?

La délégation unique du personnel (DUP) a été profondément remaniée il y a peu. Cette représentation du personnel offre des avantages, notamment en nombre d’élus et en cumul d’heures de délégation. Quand et comment mettre en place cette « nouvelle » DUP ? Plus...

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Entreprises de 300 salariés et plus : regrouper les instances ?

La loi 2015-994 du 17.08.2015 et le décret 2016-346 du 23.03.2016 permettent aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper les différentes instances du personnel (DP, CE et CHSCT) par accord collectif. Est-ce intéressant ? Voici l’essentiel. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

La DUP : pour les entreprises de moins de 300 salariés

Environ 30 000 entreprises de 50 à 300 salariés, occupant au total 3 millions de salariés, peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP). Largement réformée il y a peu, voyons les principales règles de mise en place de la nouvelle DUP. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

La DUP : un fonctionnement adapté aux PME

Si les membres de la DUP exercent les attributions respectives des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT selon leurs règles de fonctionnement respectives, certaines adaptations simplifient grandement l’animation de la DUP. Plus...

IRP

Nouveau : le regroupement des instances par accord

La loi du 17.08.2015 prévoit la possibilité de regrouper les DP, le CE et le CHSCT ou deux de ces instances en une instance unique dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette réforme est entrée en vigueur avec le décret du 23.03.2016. Voyons. Plus...

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

DP : quels moyens ? Quelles prérogatives ?

Pour l’exercice de leurs missions, les délégués du personnel (DP) disposent d’un certain nombre de moyens mais aussi de droits. Savez-vous exactement quelles sont vos prérogatives dans ce cadre, et vos limites ? Plus...

IRP - CHSCT

Élections des membres du CHSCT : qui et comment ?

Vous savez que le CHSCT acquiert un rôle capital au sein de l’entreprise et que sa mise en place est une étape importante. Mais êtes-vous concerné ? Si oui, quelles étapes et quels délais respecter ? Plus...

CHSCT - DÉSIGNATION

Les conditions de mise en place d’un CHSCT

Un CHSCT doit être mis en place dans toute entreprise ou établissement de plus de 50 salariés. Les modalités de désignation de ses membres obéissent à des règles particulières. Savez-vous comment procéder ? Plus...

CHSCT - CONDITIONS DE DéSIGNATION

Les conditions de mise en place du CHSCT

Un CHSCT doit être mis en place dans toute entreprise ou établissement de plus de 50 salariés. Les modalités de désignation de ses membres obéissent à des règles particulières. Faisons le point. Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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