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INAPTITUDE

Avis d’inaptitude, reclassement et avis du CSE

La reconnaissance de l’inaptitude, l’obligation de reclassement et l’obligation de consulter les délégués du personnel ou désormais le CSE, ont été largement remaniées ces derniers temps. Cela suscite beaucoup d’interrogations. Synthétisons... Plus...

SANTÉ AU TRAVAIL

Gare à l’avis d’aptitude avec réserves

Un employeur a appris, à ses dépens, qu’un avis d’aptitude, même avec réserves, du médecin du travail, s’impose aux parties à la relation de travail. Voici ce qu’il a fait et ce qu’il lui est arrivé. Voici ce qu’il aurait dû faire. Plus...

INAPTITUDE

La réforme très limitée de l’inaptitude

La loi du 17.08.2015 a légèrement modifié le licenciement après reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle. Cette réforme, extrêmement limitée et quasiment sans effets, est l’occasion de reprendre les points principaux de l’inaptitude du salarié. Plus...

INAPTITUDE - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Avis d’inaptitude : les vérifications à faire

D’origine professionnelle ou non, l’inaptitude physique d’un salarié est lourde de conséquences, ce qui vous impose d’être très vigilant. Quelles questions devez-vous vous poser pour être sûr de ne pas commettre ensuite d’impair ? Plus...

INAPTITUDE - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Avis d’inaptitude et obligation de reclassement

Une fois l’inaptitude constatée, vous devez chercher à reclasser le salarié et en cas d’impossibilité, envisager son licenciement. Les recherches de reclassement soulèvent un important contentieux. Quelles sont les démarches à engager ? Plus...

INAPTITUDE - DÉLAIS

Recours contre l’avis d’inaptitude et licenciement ?

L’inaptitude n’en finit pas de défrayer la chronique. Une nouvelle épine dans le pied de l’employeur vient d’être mise en lumière par une réponse ministérielle, qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de solutions... En pratique ? Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales

En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ? Plus...

INAPTITUDE

Inaptitude et reclassement

L’un de vos salariés revient de sa visite médicale de reprise avec une inaptitude définitive à tout poste. Pouvez-vous le licencier de suite ? Plus...

INAPTITUDE

L’aide-mémoire du patron

Un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Vous savez que la loi impose de tenter de reclasser l’intéressé. Mais, concrètement, comment mettre en œuvre le reclassement ? Quelle est la procédure ? Plus...

INAPTITUDE

Lambiner peut coûter cher !

Un de vos salariés vient d’être déclaré inapte. Vous savez ce que vous devez faire dans le mois de cette décision : le reclasser et si cela est impossible ou s’il refuse les reclassements, le licencier. Et au bout d’un mois ? Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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