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IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - CSE

Organiser votre première réunion du CSE

Votre première réunion avec les membres du CSE va permettre de lancer le fonctionnement de la nouvelle institution et d’opérer la transition avec l’ancienne. Voici comment la préparer et fixer son ordre du jour si votre entreprise compte moins de 50 salariés. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

Votre entreprise doit mettre en place son CSE en 2019

Votre entreprise compte au moins 11 salariés et le mandat de ses représentants du personnel arrive à échéance en cours d’année 2019. Quand et selon quel calendrier devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES

BDES « conventionnelle » ou BDES « supplétive » ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent disposer d’une base de données économiques et sociales (BDES). Cette plateforme d’information du comité social et économique (CSE) a été profondément remaniée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22.09.2017. Plus...

CSE

Adaptez les attributions du CSE par accord

Le comité social et économique (CSE) se substitue aux instances représentatives (DP, CE, CHSCT, DUP, instance regroupée) au plus tard le 31.12.2019. Alors que les anciennes instances étaient surtout régies par loi, le CSE est largement modelé par accord. Plus...

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La mise en place du CSE

Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, délégation unique du personnel et instance regroupée doivent disparaître au profit du comité social et économique (CSE). Examinons en détail quand le CSE se substituera à ces instances : les règles et nos conseils. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES

Consultations obligatoires et base de données : nouveautés

La loi du 17.08.2015, dite loi Rebsamen, a notamment étendu la délégation unique du personnel, permis le regroupement des instances... Elle a aussi regroupé les consultations obligatoires et élargi l’accès à la BDES. Le décret du 29.06.2016 précise ces points. Plus...

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

La loi relative au dialogue social

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, modernise considérablement les relations sociales et la négociation au sein des entreprises. Regardons ensemble l’essentiel de la loi. Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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