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LICENCIEMENT - INAPTITUDE

Inaptitude : les postes de reclassement à proposer

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, pour remplir votre obligation de reclassement, êtes-vous tenu de lui proposer un poste de reclassement en CDD ? Les juges ont tranché. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - INAPTITUDE DE L’APPRENTI

Apprenti inapte : obligation de reclassement ou pas ?

Êtes-vous contraint de rechercher un poste de reclassement à l’apprenti déclaré inapte par le médecin du travail ? Une réponse est apportée pour la première fois par la Cour de cassation. Plus...

INAPTITUDE

Les nouvelles règles de l’inaptitude au 01.01.2017

La loi Travail du 08.08.2016 a réformé la procédure d’inaptitude. Cette réforme est entrée en vigueur le 01.01.2017. L’avis d’inaptitude par le médecin du travail est modifié et la procédure de reclassement et de licenciement, s’il y a lieu, également. Plus...

INAPTITUDE

La réforme très limitée de l’inaptitude

La loi du 17.08.2015 a légèrement modifié le licenciement après reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle. Cette réforme, extrêmement limitée et quasiment sans effets, est l’occasion de reprendre les points principaux de l’inaptitude du salarié. Plus...

INAPTITUDE - PROCÉDURE

Inaptitude : les dernières décisions

Le contentieux en matière d’inaptitude est, en dépit de la loi du 20.07.2011, intarissable. Les décisions en la matière se succèdent chaque mois. Voici un florilège de décisions qui constituent autant d’appels à la prudence pour vous ! Plus...

BON À SAVOIR - INAPTITUDE

Inaptitude et nullité du licenciement

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales

En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ? Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude et reclassement : qu’attend-on de vous ?

L’un de vos salariés est déclaré inapte au travail ? Vous êtes donc tenu de tenter de le reclasser. Qu’attend-on exactement de vous ? Quand cette obligation doit-elle être respectée ? En quoi consiste-t-elle ? Plus...

MéDECINE DU TRAVAIL

(in)aptitude, vous avez dit (in)aptitude ?

Le médecin du travail (et lui seul) a un rôle essentiel. Il décide de l’aptitude ou non de chaque salarié à occuper son poste. Mais les avis du médecin du travail sont parfois peu compréhensibles (aptitude avec réserves…). Que faire ? Plus...

INAPTITUDE

Lambiner peut coûter cher !

Un de vos salariés vient d’être déclaré inapte. Vous savez ce que vous devez faire dans le mois de cette décision : le reclasser et si cela est impossible ou s’il refuse les reclassements, le licencier. Et au bout d’un mois ? Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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