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RÉMUNÉRATION - SALAIRE - MODIFICATION

Diminuer le salaire variable pour réorganisation de l’entreprise

Pour augmenter vos ventes, vous agrandissez votre surface commerciale. Mais vous souhaitez réduire le salaire variable de vos commerciaux car vous craignez une hausse significative de leurs commissions ? Êtes-vous en droit de leur proposer cette diminution ? Plus...

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail

Vous devez obtenir l’accord préalable du salarié pour modifier son contrat de travail. S’il refuse, pouvez-vous le licencier ? La Cour de cassation a rappelé les règles de modification du contrat de travail et les conséquences d’un refus du salarié. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Actualité du licenciement économique

Par réformes successives (loi du 06.08.2015, loi du 08.08.2016, ordonnance du 22.09.2017, décrets subséquents) , le droit du licenciement pour motif économique a été revisité par pointillisme. Deux éléments ont marqué la dernière réforme. Plus...

RECLASSEMENT - PÉRIMÈTRE

Franchisé : attention au périmètre de reclassement !

Vous êtes franchisé et juridiquement indépendant. Savez-vous que pour certains licenciements, le périmètre de reclassement peut englober l’ensemble des entreprises exerçant sous la même enseigne ? Conditions et conséquences... Plus...

LICENCiEMENT ÉCONOMIQUE COLLECTIF

Réforme des grands licenciements économiques

La loi de sécurisation de l’emploi (14.06.2013, art. 18) réforme la procédure de licenciement collectif pour motif économique (au moins dix salariés sur une période de 30 jours). Comment élaborer votre PSE depuis le 01.07.2013 ? Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - PROCÉDURE

Licenciement économique et reclassement à l’étranger

Bien que cette disposition s’adresse a priori aux grandes sociétés, la loi n’exclut pas les TPE/PME de ce nouveau dispositif. Une circulaire DGT du 15.03.11 est venue préciser les contours de la procédure de consultation du salarié. Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE

Licenciement économique : comment motiver la lettre ?

Le licenciement économique doit nécessairement s’accompagner d’une lettre de rupture comportant l’énoncé du/des motifs invoqués par l’employeur. Quels sont les éléments que doit comporter une telle lettre, en pareille hypothèse ? Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE

Licenciement économique individuel et procédure

Vous devez licencier pour motif économique un seul salarié. Quelle est la procédure à mettre en œuvre ? Est-elle la même qu’en cas de licenciement pour motif personnel ? Devez-vous informer l’administration ? Voici les réponses... Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE ET RECLASSEMENT

CRP : gare aux désillusions !

Tout licenciement « éco », dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, doit être accompagné d’une proposition de convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié qui l’a acceptée peut-il contester le motif du licenciement ? Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE ET RECLASSEMENT

L’obligation générale de reclassement : ne pas l’oublier !

Vous envisagez un ou des licenciements économiques et vous avez entendu parler d’obligation de reclassement. En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Quels sont les dangers à éviter ? Y a-t-il moyen de passer outre ? Réponses. Plus...
Mis à jour le : 17.09.2020

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