Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RUPTURE CONVENTIONNELLE - TRANSACTION

Transiger en sécurité lors d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est désormais très largement utilisée. Beaucoup d’employeurs et de salariés souhaitent « compléter » la rupture conventionnelle par une transaction afin de « sécuriser » la rupture. C’est une fausse bonne idée. Éclairages et conseils. Plus...

TRANSACTION

Conseils pour une transaction sécurisée

Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès dit le dicton, qui exprime l’idée qu’il faut éviter par tout moyen un procès, vu comme aléatoire, long et coûteux. La transaction est largement utilisée en droit du travail. Nos conseils pour une transaction réussie. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT

Faute grave, transaction et... Urssaf

Vous avez licencié pour faute grave et faites une transaction. Selon la nature de l’indemnité versée au salarié, les exonérations de charges varient ! Quid ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction avec un salarié : comment négocier ?

La transaction intervient après la notification d’un licenciement contesté par le salarié. L’intérêt pour vous est de recueillir, moyennant versement d’une indemnité transactionnelle, l’acquiescement du salarié. Comment se négocie-t-elle ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Les conditions de validité de la transaction

La transaction ne permet pas de rompre le contrat de travail, mais de « neutraliser » un litige ou une action contentieuse à venir. Son intérêt apparaît donc manifeste en droit du travail. À quelles conditions est-elle valable ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction : des effets limités !

La sécurité de la transaction peut être assurée par le respect de certains principes et une certaine vigilance. Pour autant même valable, la transaction ne prévient pas de tout contentieux... Quelques illustrations récentes. Plus...

TRANSACTION

La transaction, qu’est-ce réellement ?

Vous souhaitez rompre le contrat de l’un de vos salariés et avez entendu parler de la possibilité de conclure une transaction pour « sécuriser » le dossier. Savez-vous réellement ce qu’est cette convention et quelle est son utilité ? Plus...

LICENCIEMENT / TRANSACTION

Transiger pour vraiment en finir

Vous venez de licencier. Cela se passe mal et vous souhaitez mettre fin au litige qui se dessine par une transaction. A la demande de plusieurs abonnés, revenons sur les précautions à prendre. Plus...

TRANSACTION

Transiger, c’est concéder !

Un licenciement individuel sur quatre entraîne une procédure prud’homale et environ 70 % des décisions sont favorables aux salariés. Ces chiffres, très brutaux, expliquent le nombre élevé de transactions. Mais attention… Plus...

TRANSACTION

Pour en terminer… vraiment !

Transiger est un excellent moyen pour mettre un terme à un litige. La transaction est d’ailleurs couramment utilisée après rupture du contrat de travail pour éviter des suites judiciaires. Mais soyez attentifs à deux éléments essentiels… Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

Plus d'informations