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IRP - DP - CSE

Des délégués du personnel au comité social et économique

Si votre entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés et qu’elle a des délégués du personnel (DP), au 01.01.2020, vous devrez avoir mis en place la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Voici quelles seront ses attributions. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

CSE : négocier les protocole d’accord préélectoral

Le CSE doit être en place le 01.01.2020 si votre entreprise a eu au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après avoir informé les salariés de l’organisation de l’élection, vous devez inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral. Voici comment opérer. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

Votre entreprise doit mettre en place son CSE en 2019

Votre entreprise compte au moins 11 salariés et le mandat de ses représentants du personnel arrive à échéance en cours d’année 2019. Quand et selon quel calendrier devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Calcul des effectifs salariés pour les IRP

RELATIONS COLLECTIVES

BDES « conventionnelle » ou BDES « supplétive » ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent disposer d’une base de données économiques et sociales (BDES). Cette plateforme d’information du comité social et économique (CSE) a été profondément remaniée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22.09.2017. Plus...

CSE

CSE (ou CE) et confidentialité

Vous êtes tenu de remettre au comité social et économique – CSE (ou au comité d’entreprise – CE) une quantité conséquente d’informations dont certaines sont sensibles. Est-il possible de rendre confidentielles certaines informations ? Et selon quelles modalités et sanctions ? Plus...

CSE

Adaptez les attributions du CSE par accord

Le comité social et économique (CSE) se substitue aux instances représentatives (DP, CE, CHSCT, DUP, instance regroupée) au plus tard le 31.12.2019. Alors que les anciennes instances étaient surtout régies par loi, le CSE est largement modelé par accord. Plus...

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Les accords de dialogue social : tour d’horizon

Les entreprises sont incitées, plus encore maintenant que le comité économique et social (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à négocier et conclure des accords de dialogue social. Quel peut être le contenu de tels accords ? Plus...

SYNDICATS

Loi Travail et syndicats

RELATIONS COLLECTIVES

Consultations obligatoires et base de données : nouveautés

La loi du 17.08.2015, dite loi Rebsamen, a notamment étendu la délégation unique du personnel, permis le regroupement des instances... Elle a aussi regroupé les consultations obligatoires et élargi l’accès à la BDES. Le décret du 29.06.2016 précise ces points. Plus...
Mis à jour le : 14.08.2020

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