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FORUM DES ABONNÉS

Mise à pied d’un protégé

SALARIÉS PROTÉGÉS

Aide-mémoire du licenciement d’un protégé

Les délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux, représentants de la section syndicale sont, parmi d’autres, des salariés protégés. Une autorisation administrative est requise pour les licencier. Plus...

DISCIPLINAIRE - SALARIÉ PROTÉGÉ

Sanction d’un représentant du personnel : quid ?

Retard sans motif, propos déplacés... Ces comportements de l’un de vos salariés, investi d’un mandat de représentant du personnel, vous autorisent-ils à le sanctionner ? Si oui, existe-t-il une procédure spécifique à respecter ? Plus...

LICENCIEMENT - SALARIÉ PROTÉGÉ

Salariés protégés : quand la protection débute-t-elle ?

Vous avez un salarié qui se déclare candidat aux élections ou qui est désigné par une organisation syndicale alors que son licenciement était envisagé. À partir de quand s’applique la protection contre le licenciement ? Question cruciale... Plus...

SALARIÉ PROTÉGÉ - SITUATION IRRÉGULIÈRE

Salarié protégé étranger sans titre de travail...

RELATIONS COLLECTIVES – IRP – PROTECTION

Salariés protégés et licenciement : la marche à suivre

Vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Vous êtes tenu de respecter la procédure statutaire instituée par le législateur. Quelles sont les étapes de cette procédure, quels sont les délais à respecter ? À quoi convient-il d’être attentif ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES – IRP - PROTECTION

Salariés protégés : le point de départ de la protection

Vous avez un salarié qui se déclare candidat aux élections ou est désigné par une organisation syndicale alors que son licenciement était envisagé. À compter de quel moment s’applique la protection contre le licenciement ? Plus...

LICENCIEMENT - SALARIÉ PROTÉGÉ

Se séparer d’un salarié protégé : mission impossible ?

Vous pensez qu’il est très difficile, voire impossible, de licencier un salarié protégé (délégué syndical, membre du comité d’entreprise…) ? La réalité n’est pas si noire… Voici ce qu’il faut savoir pour reprendre espoir ! Plus...

LICENCIEMENT - SALARIÉ PROTÉGÉ

Licencier un salarié protégé : la procédure spéciale

Nous l’avons vu, la rupture n’est pas impossible. Il suffit de respecter la procédure spéciale de licenciement. Mais en quoi consiste réellement cette clef du licenciement d’un salarié protégé ? Plus...

REPRéSENTANTS DU PERSONNEL

La mise à pied disciplinaire du salarié protégé

Les salariés protégés, pendant l’exécution de leur contrat de travail, sont soumis à votre pouvoir de direction de l’employeur et peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire telle qu’une mise à pied. Comment articuler sanction et protection ? Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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