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LICENCiEMENT ÉCONOMIQUE COLLECTIF

Réforme des grands licenciements économiques

La loi de sécurisation de l’emploi (14.06.2013, art. 18) réforme la procédure de licenciement collectif pour motif économique (au moins dix salariés sur une période de 30 jours). Comment élaborer votre PSE depuis le 01.07.2013 ? Plus...

LICENCiEMENT ÉCONOMIQUE - PROCÉDURE

Réforme des grands licenciements économiques

La procédure de licenciement collectif pour motif économique a été réformée cet été. Les nouvelles dispositions concernent pour l’essentiel les entreprises de 50 salariés et plus. Quid des nouvelles modalités d’élaboration du PSE ? Plus...

BON à SAVOIR

Rupture conventionnelle et licenciement éco.

BON À SAVOIR - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Licenciement économique et contestation

RUPTURE CONVENTIONNELLE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES

Rupture conventionnelle et motif économique : danger !

La rupture conventionnelle connaît un véritable succès (plus de 163 000 demandes en un an). L’administration émet un rappel à l’ordre : motif économique et rupture conventionnelle ne sont pas compatibles. Quels éléments retenir ? Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE

Reclassement et volontariat : attention danger !

Dans le cadre de compressions d’effectifs, certains ont adopté une stratégie consistant à faire du plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) un dispositif fondé sur le volontariat. Judicieux ou risqué ? Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE

L’administration et l’économie

Tout licenciement pour motif économique, vous ne l’ignorez pas, doit faire l’objet d’une notification au directeur départemental du travail. Mais, plus précisément, que devez-vous transmettre ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? Plus...

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

PSE et transaction : est-ce bien sûr ?

Depuis quelques années, une pratique s’est développée : un accord collectif ou un PSE réservent certains avantages aux seuls salariés qui signeront ensuite une transaction coupant court à toute contestation ultérieure. Une bonne idée ? Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE

Modification économique et PSE

Situation économique difficile… vous souhaitez que les contrats de travail d’au moins 10 salariés soient modifiés… Faut-il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? Attention, la règle vient d’être modifiée… Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE

La convention de reclassement personnalisé

La loi de cohésion sociale vous impose de proposer aux salariés dont le licen-ciement pour motif économique est envisagé, non plus un Pré-PARE, mais une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Selon quelles modalités ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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