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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Report de l’entretien préalable : gare au délai pour licencier !

En raison d’un empêchement, vous décidez de reporter la date de l’entretien préalable à une mesure de licenciement disciplinaire. Il faut veiller à bien respecter le délai pour notifier le licenciement. Les juges rappellent la règle de calcul de ce délai dans ce cas. Plus...

CONTENTIEUX

Connaissez-vous la médiation ?

La médiation est un mode alternatif à la décision de justice pour résoudre un litige. De plus en plus utilisée, la médiation présente des avantages dont la participation à la construction de la solution, qui peut être davantage adaptée aux parties. Explications. Plus...

DÉLAIS DE PRESCRIPTION - CONTENTIEUX

Conciliation prud’homale et délais de prescription

La loi de sécurisation de l’emploi comprend des dispositions relatives au contentieux en droit du travail. Développement de la conciliation prud’homale et réduction des délais de prescription. Focus sur ces nouvelles dispositions. Plus...

REDRESSEMENT URSSAF - CONTESTATION

Contrôle Urssaf : décisions marquantes et récentes

Les missions de l’Urssaf connaissent d’importantes évolutions, avec un élargissement croissant de leur champ de compétence. De nombreux arrêts récents viennent préciser les contours de la procédure de contrôle. En pratique ? Plus...

CONTENTIEUX - FORMALITÉS

Engager une action en justice : 35 € !

Un décret est venu préciser les modalités d’application de la nouvelle contribution de 35 € créée par la loi de finances rectificative pour 2011. Quid ? Plus...

OBLIGATION CONTRACTUELLE - VIOLATION

Violation d’une clause de non-concurrence : que faire ?

Afin de protéger vos intérêts commerciaux, vous avez soumis un cadre ou un salarié spécialisé à une clause de non-concurrence (CNC). Que faire en cas de violation par un de vos ex-salariés de son engagement de non-concurrence ? Plus...

CONTENTIEUX - PROCéDURE

Réforme de la prescription : quid ?

La loi du 17.06.08 a modifié le régime de la prescrip-tion en matière civile. Quelles sont les incidences de cette réforme pour vous, en droit du travail ? Plus...

PROCéDURE

L’entreprise et les juges : à qui s’adresser ?

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez avoir à connaître de démêlés et, en matière de droit social, plusieurs juridictions sont compétentes, d’où un manque de lisibilité. Voici les juridictions principales et leur champ de compétence. Plus...

PROCéDURE

Direction les prud’hommes !

Même si les salariés sont le plus souvent demandeurs, vous pouvez également saisir le conseil de prud’hommes (CPH). Savez vous comment faire ? Nous vous proposons une fiche « questions-réponses » pour vous aider. Plus...

CONTENTIEUX / REPRéSENTATION

La présence du représentant légal devant le CPH

Un salarié vous intente un procès devant le Conseil de Prud’hommes (CPH). La gestion juridique, administrative et financière, se double d’audiences et de convocations devant le CPH. Votre présence physique est-elle obligatoire ? Plus...
Mis à jour le : 18.02.2020

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