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POUVOIR DISCIPLINAIRE - AVERTISSEMENT

La procédure à suivre pour prononcer un avertissement

Si vous entendez prononcer un avertissement à l’encontre d’un salarié, devez-vous respecter la procédure disciplinaire, à savoir sa convocation à un entretien préalable et la notification écrite de la sanction ? Voici la règle rappelée par le juge. Plus...

DISCIPLINAIRE - SANCTION

Mutation disciplinaire : la marche à suivre

Vous mutez un salarié pour motif disciplinaire, ce qui constitue une sanction. Pouvez-vous imposer la mutation disciplinaire à votre salarié ? Si oui, comment agir et que faire en cas de refus de celui-ci ? Plus...

DISCIPLINAIRE

Procédure disciplinaire et délais

Vous avez convoqué un salarié à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire et il vous adresse un arrêt de travail après l’entretien. Quid des délais ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Sanction disciplinaire : restez sur vos gardes !

Si le droit disciplinaire n’a pas connu d’évolution majeure ces dernières années, force est de constater que nombre d’employeurs se font épingler par les juges pour non-respect des délais, des procédures conventionnelles, etc. Illustrations. Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied à titre disciplinaire : comment procéder ?

Vous désirez écarter momentanément de l’entreprise un salarié qui s’est rendu coupable d’une faute d’une particulière gravité ? Vous choisissez la mise à pied. Quels sont les points à surveiller pour que la sanction soit valable ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre

Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la mise à pied à titre disciplinaire. Quelles étapes devez-vous respecter (en l’absence de disposition conventionnelle spécifique) pour sanctionner sereinement ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Mise à pied à titre disciplinaire : comment procéder ?

Vous désirez écarter momentanément de l’entreprise un salarié qui s’est rendu coupable d’une faute d’une particulière gravité ? Vous choisissez la mise à pied. Quels sont les points à surveiller pour que la sanction soit valable ? Plus...

DISCIPLINAIRE

Une mise à pied disciplinaire pour sanctionner un salarié

La mise à pied disciplinaire est une sanction importante à l’encontre d’un salarié, qui peut s’avérer fort intéressante avant de prendre une sanction plus « définitive ». Elle est pourtant mal connue. Savez-vous comment l’appliquer ? Plus...

DISCIPLINAIRE

Licencier suite au refus d’une rétrogradation : attention !

Vous avez adressé un courrier de rétrogradation à votre salarié et celui-ci refuse la mesure. Vous ne pouvez le maintenir dans l’entreprise et décidez de le licencier. Voici comment éviter les embûches dans cette situation. Plus...

DISCIPLINE

Les pièges du temps : un délai pour punir

Vous avez convoqué à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction ou d’un possible licenciement. Les observations du salarié ne sont pas pertinentes… Vous allez sanctionner… Attention : avez-vous pensé aux délais ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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