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REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Licenciement après protection

Lorsque la période de protection a expiré, l’employeur retrouve son droit de licencier sans autorisation préalable de l’inspection du travail. Restez prudent quand même! Plus...

SALARIÉS PROTÉGÉS

Aide-mémoire du licenciement d’un protégé

Les délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux, représentants de la section syndicale sont, parmi d’autres, des salariés protégés. Une autorisation administrative est requise pour les licencier. Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE

CRP : quand et comment la proposer en pratique ?

Vous avez mois de 1 000 salariés et vous envisagez un (ou plusieurs) licenciement économique. Vous devez donc proposer au salarié une convention de reclassement personnalisé. Quand faire la proposition et comment ? Plus...

LICENCIEMENT - SALARIÉ PROTÉGÉ

Salariés protégés : quand la protection débute-t-elle ?

Vous avez un salarié qui se déclare candidat aux élections ou qui est désigné par une organisation syndicale alors que son licenciement était envisagé. À partir de quand s’applique la protection contre le licenciement ? Question cruciale... Plus...

LICENCIEMENT – SALARIéS PROTéGéS

Recours contre l’autorisation de licencier, que faire ?

Vous avez engagé une procédure de licenciement d’un salarié protégé et avez obtenu l’autorisation de licencier par l’inspecteur du travail. Mais le salarié vient d’engager un recours contre cette décision. Quelles sont les incidences ? Plus...

LICENCIEMENT – SALARIéS PROTéGéS

Que faire en cas de refus de l’autorisation de licencier ?

Vous licenciez un salarié protégé et avez adressé à l’inspecteur du travail une demande d’autorisation de licenciement, mais celui-ci vous l’a refusée. Que faire face à une telle décision ? Comment la contester ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES – IRP – PROTECTION

Salariés protégés et licenciement : la marche à suivre

Vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Vous êtes tenu de respecter la procédure statutaire instituée par le législateur. Quelles sont les étapes de cette procédure, quels sont les délais à respecter ? À quoi convient-il d’être attentif ? Plus...

LICENCIEMENT - PROCéDURE

L’autorisation de l’Inspection du travail

Vous envisagez de licencier un salarié protégé et connaissez la procédure spéciale à respecter. Mais savez-vous comment l’inspecteur du travail effectue son contrôle pour statuer sur votre demande ? Plus...

LICENCIEMENT - SALARIÉ PROTÉGÉ

Licencier un salarié protégé : la procédure spéciale

Nous l’avons vu, la rupture n’est pas impossible. Il suffit de respecter la procédure spéciale de licenciement. Mais en quoi consiste réellement cette clef du licenciement d’un salarié protégé ? Plus...

REPRéSENTANT DU PERSONNEL / LICENCIEMENT éCONOMIQUE

Précautions pour le lic. éco. d’un salarié protégé

Vous pouvez être amenés à envisager le licenciement économique d’un représentant du personnel soit individuellement, soit dans un cadre collectif. Quelles sont les règles spécifiques imposées par le droit du travail ? Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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