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CONTRATS DE TRAVAIL - CDD - CTT

Prolonger la durée des CDD et CTT selon vos besoins

Certains de vos CDD ou CTT sont arrivés à échéance ou ont été suspendus durant la période de confinement. Vous vous demandez si vous pouvez les prolonger. Une loi publiée le 18.06.2020 vous donne cette possibilité pour 2020. Voici comment et pour quelle durée. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS DU CSE

COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’au 31.08.2020

Les élections des membres du CSE n’ont pu être engagées ou ont été suspendues dans votre entreprise en raison de l’État d’urgence sanitaire. Voici selon quelles nouvelles modalités vous devez les organiser ou reprendre le processus électoral. Plus...

CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

CORONAVIRUS - FORMATION DU PERSONNEL

Covid-19 : entretiens professionnels et des contrats en alternance

Si, durant cette période d’état d’urgence sanitaire, vous devez organiser des entretiens professionnels récapitulatifs avec certains salariés ou que des contrats en alternance se terminent alors que le salarié n’a pas fini sa formation, des mesures adaptées ont été prises. Plus...

LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE

Licenciement d’un élu du CSE : quand saisir l’inspection du travail ?

Un salarié, membre élu du CSE, dont la période de protection spéciale va s’achever, a commis des faits pour lesquels vous envisagez de le licencier. Devez-vous demander l’autorisation à l’inspecteur du travail ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Report de l’entretien préalable : gare au délai pour licencier !

En raison d’un empêchement, vous décidez de reporter la date de l’entretien préalable à une mesure de licenciement disciplinaire. Il faut veiller à bien respecter le délai pour notifier le licenciement. Les juges rappellent la règle de calcul de ce délai dans ce cas. Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - AVERTISSEMENT

La procédure à suivre pour prononcer un avertissement

Si vous entendez prononcer un avertissement à l’encontre d’un salarié, devez-vous respecter la procédure disciplinaire, à savoir sa convocation à un entretien préalable et la notification écrite de la sanction ? Voici la règle rappelée par le juge. Plus...

DISCIPLINAIRE - SANCTION

Mutation disciplinaire : la marche à suivre

Vous mutez un salarié pour motif disciplinaire, ce qui constitue une sanction. Pouvez-vous imposer la mutation disciplinaire à votre salarié ? Si oui, comment agir et que faire en cas de refus de celui-ci ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Sanction disciplinaire : restez sur vos gardes !

Si le droit disciplinaire n’a pas connu d’évolution majeure ces dernières années, force est de constater que nombre d’employeurs se font épingler par les juges pour non-respect des délais, des procédures conventionnelles, etc. Illustrations. Plus...

DISCIPLINE

Les pièges du temps : un délai pour punir

Vous avez convoqué à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction ou d’un possible licenciement. Les observations du salarié ne sont pas pertinentes… Vous allez sanctionner… Attention : avez-vous pensé aux délais ? Plus...
Mis à jour le : 29.09.2020

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