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Résultats de la recherche : 56 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rémunération - Salaire - mot-clé : Salaire

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LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge. Plus...

COVID-19 - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE LICITE

Baisse d’activité : prêtez légalement du personnel

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, en cas de baisse de votre activité, vous pouvez mettre, temporairement, un ou plusieurs salariés inoccupés à la disposition d’une entreprise manquant de personnel. Voici dans quelles conditions. Plus...

PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Plus...

RÉMUNÉRATION - ÉGALITÉ SALARIALE

À travail égal, salaire pas forcément égal

Vous employez des salariés effectuant un même travail mais qui ne perçoivent pas le même salaire. Pouvez-vous justifier de cette inégalité salariale ? Selon quels critères ? Les juges rappellent deux critères justifiant une différence salariale. Plus...

FEUILLE DE PAIE

Nouveaux paramètres pour la paie 2020

Des changements sont à intégrer dans la feuille de paie en janvier 2020 : nouveau plafond de la Sécurité sociale, nouveau Smic, nouveau minimum garanti, etc. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - PRIME

Verser la prime de pouvoir d’achat en 2020 sans charges sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 vous permet de verser, à nouveau en 2020, à vos salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € maximum, exonérée de charges sociales, sous de nouvelles conditions. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE

Garantir le minimum conventionnel

Pour savoir si la rémunération d’un salarié respecte le salaire minimum conventionnel, certains éléments, déterminés par le juge, sont à exclure de sa rémunération. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE

Fixer une rémunération variable : quelle latitude avez-vous ?

Vous allez devoir fixer les objectifs ou commissions de certains de vos salariés pour 2020. Cette part variable du salaire doit être clairement fixée et la rédaction de la clause fixant son mode de calcul doit être précise. La Cour de cassation vient d’en faire un rappel utile. Plus...

RÉMUNÉRATION - OBJECTIFS COMMERCIAUX

Réviser les objectifs commerciaux de vos salariés pour 2019

Vous employez des salariés commerciaux dont une partie de la rémunération est composée de commissions. Vous êtes amené à réviser périodiquement leurs objectifs de vente, par exemple chaque année en début d’exercice. Voici un rappel de la marche à suivre. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE

Un salarié sollicite un acompte ou une avance sur salaire

Certains salariés demandent des acomptes sur leur salaire (part du salaire déjà acquise) ou des avances sur salaire (part de salaire non encore acquise). Comment gérer ces demandes ? Êtes-vous contraint de les accepter ? Plus...
Mis à jour le : 13.07.2020

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