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Résultats de la recherche : 88 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rémunération - Salaire - mot-clé : Indemnités

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INDEMNITÉS REPAS

Une indemnité repas au lieu des tickets-restaurant

LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge. Plus...

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL

Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ? Plus...

LOCAL DE TRAVAIL

Indemnité pour occupation du logement

INDEMNISATION CHôMAGE

Réforme du différé d’indemnisation

La réforme de l’indemnisation des chômeurs s’applique au 01.07.2014, dont la modification des règles de calcul du différé d’indemnisation. Qu’en retenir ? Plus...

LICENCIEMENT - SANCTION

Licenciement irrégulier, abusif, nul : quelles sanctions ?

Un salarié conteste son licenciement. Le juge vérifie alors si les délais et/ou la procédure ont été respectés, mais aussi si le motif de licenciement est réel et sérieux. À quelles sanctions vous exposez-vous en cas de manquement ? Plus...

RUPTURE

Rupture conventionnelle, et après...

Afin d’éviter un contentieux, vous pouvez souhaiter mettre fin à tout litige en signant une transaction après la rupture conventionnelle. Sous quelles conditions ? Plus...

contrat

Clause de non-concurrence

Vous envisagez une clause de non-concurrence (CNC) dans un contrat et vous vous interrogez sur le paiement mensuel de l’indemnité. Est-ce un bon choix ? Plus...

CONTENTIEUX - PAIEMENT DES CONDAMNATIONS

Jugement prud’homal : que payer en cas d’appel ?

L’appel d’un jugement prud’homal est suspensif (i.e. les chefs de condamnation n’ont pas à être payés au salarié demandeur). Mais des nuances existent et le juge peut ordonner une exécution provisoire. Êtes-vous au point ? Plus...

PÔLE EMPLOI

CSP : quel délai de paiement ?

Vous devez verser à Pôle emploi une contribution pour un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Quels délais respecter ? Un décret vient de sortir ! Plus...
Mis à jour le : 13.07.2020

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