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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rémunération - Salaire - mot-clé : Heures de délégation

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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - DÉLÉGATION

Les règles pour rémunérer les heures de délégation

Vous devez payer les heures de délégation comme du temps de travail, à échéance normale de paie. Le principe est clair, mais en pratique... Connaissez-vous vraiment le cadre juridique applicable ? Pouvez-vous refuser de payer ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires : vigilance !

Les heures supplémentaires (HS) ont fait l’objet de réformes successives et elles sont un sujet source de nombreux litiges prud’homaux. Connaissez-vous les principaux points de vigilance à garder à l’esprit pour y recourir sereinement ? Plus...

SALARIé PROTéGé - CRéDIT D’HEURES DE DéLéGATION

Paiement des heures de délégation

L’utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel est source de litiges, qui portent sur le paiement de ces heures et dérivent souvent sur des demandes complémentaires (dommages et intérêts). Faisons le point. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALARIÉ PROTÉGÉ

Représentants du personnel : comment les évaluer ?

Les salariés titulaires de mandat ne sont pas tout à fait des salariés ordinaires. Comment les évaluer sans tenir compte de leur qualité représentative… tout en ne l’ignorant pas ? Les juges nous ont éclairés. Voici des solutions... Plus...

RÉMUNÉRATION - HEURES DE DÉLÉGATION

Paiement des heures de délégation

L’utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel est source de litiges, qui portent sur le paiement de ces heures et dérivent souvent sur des demandes complémentaires (discrimination). Faisons le point. Plus...
Mis à jour le : 13.07.2020

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