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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rémunération - Salaire - mot-clé : Clauses

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RÉMUNÉRATION

Clauses d’indexation : attention !

Il peut être tentant d’indexer les salaires sur l’évolution générale des prix, des salaires ou du salaire minimum. Une telle indexation est parfaitement illégale. Plus...

RÉMUNÉRATION

Verser des commissions

Les commissions, très souvent prévues pour les commerciaux, peuvent s’ajouter au salaire de base ou, plus fréquemment, constituer une rémunération variable complémentaire. Quelles sont les règles applicables ? Comment rédiger une clause de commissions ? Plus...

TEMPS PARTIEL - CONTRAT DE TRAVAIL

Temps partiel : savoir rédiger le contrat

La rédaction du contrat de travail à temps partiel est obligatoire et très encadrée. Certaines mentions obligatoires peuvent soulever des difficultés ou à tout le moins, susciter des interrogations. Éclairage sur les clauses sensibles. Plus...

RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE

Rémunération variable : prime discrétionnaire... ou pas ?

La rémunération variable est un sujet délicat et complexe qui mérite que l’on s’y penche. Pour éviter tout problème, il convient de bien distinguer les notions. Notamment : prime discrétionnaire ou part variable de rémunération ? Plus...

OBLIGATION CONTRACTUELLE - VIOLATION

Violation d’une clause de non-concurrence : que faire ?

Afin de protéger vos intérêts commerciaux, vous avez soumis un cadre ou un salarié spécialisé à une clause de non-concurrence (CNC). Que faire en cas de violation par un de vos ex-salariés de son engagement de non-concurrence ? Plus...

MODIFICATION - CLAUSES DU CONTRAT

Objectifs : pouvez-vous les modifier unilatéralement ?

Le recours aux primes sur objectifs est très fréquent. D’une année sur l’autre, l’employeur peut souhaiter modifier les objectifs fixés l’année N-1 : si cette possibilité est désormais autorisée, elle reste toutefois très encadrée. Le point. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Contrepartie de l’obligation de non-concurrence

Vous pouvez imposer une obligation de non-concurrence à un salarié à la fin de son contrat, mais vous devez respecter certaines conditions, dont le versement d’une contrepartie financière. Les juges viennent d’apporter des précisions... Plus...

RéMUNéRATION – SALAIRE – CLAUSES

Rémunération variable : principes à respecter

Commissions sur ventes, primes sur objectifs, intéressement sur chiffre d’affaires, bonus,… la rémunération variable est aujourd’hui largement utilisée pour « motiver les troupes ». Connaissez-vous bien les règles à respecter ? Plus...

RéMUNéRATION – SALAIRE – CLAUSE

Rémunération variable : application des principes

Dans le contexte actuel, grande est la tentation de s’attaquer aux augmentations individuelles, et notamment aux rémunérations variables. Mais cela n’est pas sans risque ! Voici quelques illustrations d’employeurs pris au piège… Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Modalités de la contrepartie financière

La validité de vos clauses de non-concurrence est notamment liée à une contrepartie financière. Mais savez-vous que les juges en précisent les modalités ? Plus...
Mis à jour le : 13.07.2020

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