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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rémunération - Salaire - mot-clé : Égalité de traitement

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FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL

Prise en charge des trajets domicile-travail à vélo ou covoiturage

Depuis le 11.05.2020, vous pouvez verser un montant forfaitaire à vos salariés se rendant au travail à vélo, en covoiturage ou en autopartage. Ce forfait « mobilités durables » est bienvenu durant la crise sanitaire pour éviter les transports en commun. Voici comment l’appliquer. Plus...

LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge. Plus...

RÉMUNÉRATION - ÉGALITÉ SALARIALE

À travail égal, salaire pas forcément égal

Vous employez des salariés effectuant un même travail mais qui ne perçoivent pas le même salaire. Pouvez-vous justifier de cette inégalité salariale ? Selon quels critères ? Les juges rappellent deux critères justifiant une différence salariale. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRES - ÉGALITÉ

Entreprises de 50 à 250 salariés : publiez votre index égalité

Si votre entreprise a entre 50 à 250 salariés, le 01.03.2020 au plus tard, elle devra publier sur son site Internet son premier index annuel de l’égalité professionnelle qui mesure les écarts de rémunération entre ses salariés hommes et femmes. Présentation. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - MODIFICATION

Diminuer le salaire variable pour réorganisation de l’entreprise

Pour augmenter vos ventes, vous agrandissez votre surface commerciale. Mais vous souhaitez réduire le salaire variable de vos commerciaux car vous craignez une hausse significative de leurs commissions ? Êtes-vous en droit de leur proposer cette diminution ? Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRES - ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES

Un index d’égalité salariale à publier au 1er  septembre prochain

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent mesurer les écarts de rémunération entre leurs salariés hommes et femmes et publier leurs résultats sur leur site Internet au plus tard le 01.09.2019. À défaut, une pénalité financière peut s’appliquer. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRES - ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES

Mesurez les écarts de salaire entre hommes et femmes

Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de mesurer, chaque année, les écarts de rémunération entre leurs salariés hommes et femmes et de publier certains indicateurs sur Internet. Cette obligation s’impose dès 2019 aux entreprises de 250 salariés et plus. Plus...

RÉMUNÉRATION - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Verser une prime de 13e  mois seulement aux salariés cadres

Par un arrêt du 26.09.2018, la Cour de cassation a précisé à quelles conditions l’employeur peut accorder une prime de 13e  mois à la seule catégorie des salariés cadres de l’entreprise. Une position de la Cour favorable aux employeurs. Plus...

RÉMUNÉRATION

Le principe « à travail égal, salaire égal »

Vous connaissez ce principe qui vise à l’égalité de rémunération entre salariés réalisant un même travail et qui dépasse largement l’égalité entre les hommes et les femmes. Reste que sa mise en œuvre concrète suscite bien des difficultés. Tour d’horizon. Plus...

RÉMUNÉRATION

Les exceptions au principe « à travail égal, salaire égal »

Le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas d’individualiser les rémunérations. Cependant, les différences de traitement entre salariés effectuant un travail de valeur égale doivent être justifiées par des « raisons objectives et pertinentes ». Précisions. Plus...
Mis à jour le : 13.07.2020

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