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Résultats de la recherche : 184 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Procédure

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - LICENCIEMENT

Pas de décision ferme de licencier avant l’entretien préalable

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, quel qu’en soit le motif, avant de prendre votre décision définitive, vous devez respecter la procédure du licenciement individuel, et notamment la tenue de l’entretien préalable. À défaut, la sanction sera sans appel. Plus...

LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE

Licenciement d’un élu du CSE : quand saisir l’inspection du travail ?

Un salarié, membre élu du CSE, dont la période de protection spéciale va s’achever, a commis des faits pour lesquels vous envisagez de le licencier. Devez-vous demander l’autorisation à l’inspecteur du travail ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Licenciement pour faute : faut-il avertir le salarié au préalable ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous vous demandez si vous devez lui notifier un avertissement avant d’entamer la procédure, pour que son licenciement soit justifié ? Le juge a répondu à cette question. Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Licenciement personnel : bien calculer le délai de convocation

Si vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, vous devez le convoquer au préalable à un entretien dans un délai de cinq jours ouvrables au moins avant la date de cet entretien. Les juges ont confirmé comment se calcule ce délai. Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Remboursement des allocations chômage

LICENCIEMENT

Témoignages anonymes...

LICENCIEMENT

Adresse erronée = licenciement injustifié

Réduire les risques du licenciement est possible par le respect strict de la procédure et la rédaction rigoureuse de la lettre de rupture. Le diable se niche dans les détails. Plus...

LICENCIEMENT

Le report de l’entretien préalable au licenciement

Vous avez régulièrement convoqué un salarié à un entretien préalable. À réception de cette convocation, il sollicite un report de cet entretien... Ou, cela arrive également, vous avez un empêchement de dernière minute... L’épineuse question du report de cet entretien. Plus...

LICENCIEMENT

Motivation du licenciement : la réforme est en vigueur

L’ordonnance du 22.09.2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a permis de préciser, a posteriori, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement et le recours à des modèles de lettres. Les décrets ont été publiés. Est-ce efficace ? Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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