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Résultats de la recherche : 45 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Inaptitude

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LICENCIEMENT - INAPTITUDE

Inaptitude : les postes de reclassement à proposer

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, pour remplir votre obligation de reclassement, êtes-vous tenu de lui proposer un poste de reclassement en CDD ? Les juges ont tranché. Plus...

LICENCIEMENT - INAPTITUDE

Inaptitude physique du salarié : comment réagir ?

Le médecin du travail a déclaré un de vos salariés inapte à reprendre son poste de travail suite à un arrêt de travail. Que son inaptitude physique soit professionnelle ou pas, vous vous interrogez sur vos obligations dans une telle situation. Plus...

INAPTITUDE

Inaptitude : précisions jurisprudentielles

Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions bien utiles sur le licenciement après inaptitude reconnue par le médecin du travail. L’occasion de faire un point sur l’avis des délégués du personnel et sur la motivation de la rupture. Plus...

INAPTITUDE

Quand la médecine du travail émet un avis d’inaptitude...

Profondément réformé depuis le 01.01.2017, le régime de l’inaptitude au travail suscite bien des interrogations. Voici les bons réflexes à avoir lorsque le médecin du travail vous adresse un avis d’inaptitude, certaines irrégularités pouvant avoir de lourdes conséquences... Plus...

INAPTITUDE

Quand l’inaptitude conduit au licenciement...

Le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude. Vous avez procédé à la recherche d’un reclassement. Vous envisagez d’engager la procédure de licenciement. Attention : plusieurs changements sont intervenus au 01.01.2017 ! Voici ce qu’il faut savoir et faire. Plus...

INAPTITUDE

N’oubliez pas l’information !

L’employeur doit faire connaître au salarié inapte les motifs qui s’opposent à son reclassement avant d’engager la procédure de licenciement. Sinon, dommages et intérêts. Plus...

LICENCIEMENT

Grossesse et licenciement : attention !

Le licenciement d’une salariée en état de grossesse est nul sauf s’il est motivé par une des causes particulières prévues par la loi. C’est rigoureux. Une affaire vécue... Plus...

INAPTITUDE

Reclasser sur un emploi temporaire

INAPTITUDE

L’obligation de reclassement après inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, un reclassement doit être recherché. C’est seulement quand le reclassement est impossible ou en cas de refus par le salarié du ou des postes proposés que le licenciement peut être envisagé. Détails. Plus...

INAPTITUDE

Nouveau : l’inaptitude à tout emploi du salarié

La loi du 17.08.2015 et deux arrêts du 24.06.2015 assouplissent enfin l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail qui précise que son maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé. Attention : rigueur requise ! Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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