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Résultats de la recherche : 77 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Disciplinaire

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POUVOIR DISCIPLINAIRE - FAUTE DU SALARIÉ

Installer une caméra à l’insu du personnel et de l’employeur

Un employeur ne peut pas contrôler le travail de ses salariés, à leur insu, par un système de vidéosurveillance. Mais un salarié a-t-il le droit d’installer une caméra de surveillance dans l’entreprise sans en avertir son employeur et le personnel ? Les juges ont tranché. Plus...

RESPONSABILITÉ - UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE

Perte, dégradation du matériel professionnel : qui est responsable ?

Vous mettez à disposition d’un salarié du matériel, des équipements ou des biens de l’entreprise, p.ex. téléphone ou ordinateur portable ou marchandises. Si ces matériels ou biens sont perdus ou dégradés, pouvez-vous réclamer le remboursement au salarié ? Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - LICENCIEMENT

L’attitude arrogante du salarié peut-elle justifier son licenciement ?

Vous êtes confronté à des propos arrogants tenus par un salarié à l’égard de collègues et de son supérieur hiérarchique, contribuant à une ambiance tendue dans le service. Ce comportement insatisfaisant peut-il justifier une mesure de licenciement ? Voici ce que dit le juge. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - LICENCIEMENT

Pas de décision ferme de licencier avant l’entretien préalable

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, quel qu’en soit le motif, avant de prendre votre décision définitive, vous devez respecter la procédure du licenciement individuel, et notamment la tenue de l’entretien préalable. À défaut, la sanction sera sans appel. Plus...

LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE

Licenciement d’un élu du CSE : quand saisir l’inspection du travail ?

Un salarié, membre élu du CSE, dont la période de protection spéciale va s’achever, a commis des faits pour lesquels vous envisagez de le licencier. Devez-vous demander l’autorisation à l’inspecteur du travail ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Ne pas signaler une erreur de paie peut être une faute grave

Si vous commettez une erreur dans l’établissement de la paie en faveur d’un salarié et que celui-ci ne vous le signale pas, pouvez-vous le sanctionner ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Licenciement pour faute : faut-il avertir le salarié au préalable ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous vous demandez si vous devez lui notifier un avertissement avant d’entamer la procédure, pour que son licenciement soit justifié ? Le juge a répondu à cette question. Plus...

VOITURE DE FONCTION

Covoiturage sans autorisation

ABUS DE CONFIANCE

Temps de travail à des fins personnelles

Question : le salarié qui, au temps du travail, avec les moyens matériels et techniques de son employeur, crée et développe une activité commerciale personnelle commet-il l’infraction d’abus de confiance   ? Résumé de près de dix ans de procédure... Plus...

LICENCIEMENT

Agression volontaire et préméditée

Mis à jour le : 29.05.2020

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