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Résultats de la recherche : 72 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Disciplinaire

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Ne pas signaler une erreur de paie peut être une faute grave

Si vous commettez une erreur dans l’établissement de la paie en faveur d’un salarié et que celui-ci ne vous le signale pas, pouvez-vous le sanctionner ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Licenciement pour faute : faut-il avertir le salarié au préalable ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous vous demandez si vous devez lui notifier un avertissement avant d’entamer la procédure, pour que son licenciement soit justifié ? Le juge a répondu à cette question. Plus...

VOITURE DE FONCTION

Covoiturage sans autorisation

ABUS DE CONFIANCE

Temps de travail à des fins personnelles

Question : le salarié qui, au temps du travail, avec les moyens matériels et techniques de son employeur, crée et développe une activité commerciale personnelle commet-il l’infraction d’abus de confiance   ? Résumé de près de dix ans de procédure... Plus...

LICENCIEMENT

Agression volontaire et préméditée

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Un fait isolé peut suffire, mais...

LICENCIEMENT

Licenciement disciplinaire : évitez les deux pièges principaux

Insultes, vols, manquements aux consignes de sécurité, ... vous envisagez le licenciement disciplinaire d’un salarié. Connaissez-vous les deux chausse-trapes classiques du licenciement pour faute ? Explications et conseils. Plus...

LICENCIEMENT

Qualification : le juge n’aggrave pas !

Le juge peut-il requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave ? Non, dit la Cour de cassation. Enjeux et conseils. Plus...

LICENCIEMENT

Faute disciplinaire et enquête pénale...

Une enquête de police peut permettre à un employeur de découvrir qu’un salarié a commis des fautes disciplinaires. Mais... licenciement ou présomption d’innocence ? Plus...

LICENCIEMENT

Usage abusif du matériel et sanction proportionnée

L’utilisation à des fins personnelles du matériel de l’entreprise (appels personnels sur le téléphone portable de la société, stockage de données personnelles sur l’ordinateur professionnel, ...) agace légitimement... mais la réaction doit être appropriée. Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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