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Résultats de la recherche : 95 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Économique

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - LICENCIEMENT

Pas de décision ferme de licencier avant l’entretien préalable

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, quel qu’en soit le motif, avant de prendre votre décision définitive, vous devez respecter la procédure du licenciement individuel, et notamment la tenue de l’entretien préalable. À défaut, la sanction sera sans appel. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Le nouveau portail RUPCO est opérationnel

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - MODIFICATION

Diminuer le salaire variable pour réorganisation de l’entreprise

Pour augmenter vos ventes, vous agrandissez votre surface commerciale. Mais vous souhaitez réduire le salaire variable de vos commerciaux car vous craignez une hausse significative de leurs commissions ? Êtes-vous en droit de leur proposer cette diminution ? Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Le CSP est prolongé pour deux ans

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Licenciement économique : quel motif ? Quel reclassement ?

L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique doit justifier d’une cause économique valable et de son impossibilité de reclasser le ou les salariés concernés par la procédure. Voici un point pour éviter un licenciement injustifié, voire nul. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Pas de mention sur la priorité de réembauchage

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail

Vous devez obtenir l’accord préalable du salarié pour modifier son contrat de travail. S’il refuse, pouvez-vous le licencier ? La Cour de cassation a rappelé les règles de modification du contrat de travail et les conséquences d’un refus du salarié. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Actualité du licenciement économique

Par réformes successives (loi du 06.08.2015, loi du 08.08.2016, ordonnance du 22.09.2017, décrets subséquents) , le droit du licenciement pour motif économique a été revisité par pointillisme. Deux éléments ont marqué la dernière réforme. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Questions sur l’ordre des licenciements économiques

Vous devez procéder à un licenciement économique (collectif ou individuel). Vous savez qu’un ordre doit être fixé. À bien y regarder, les critères d’ordre posent de nombreuses questions. Voici un récapitulatif des points essentiels à connaître avant d’agir. Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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