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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Transaction

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION

Ce que peut régler une transaction et réclamer un salarié

Vous avez un différend avec un salarié concernant le calcul d’un élément de son salaire ou son licenciement. Pouvez-vous conclure avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux ? Le salarié pourra-t-il contester cette transaction ? Plus...

TRANSACTION

Actualité du régime social des indemnités transactionnelles

Le régime social des indemnités transactionnelles pour prévenir la contestation d’un licenciement paraissait précisément fixé par la loi. Plusieurs décisions très récentes de la Cour de cassation jettent le trouble. Explications et recommandations. Plus...

TRANSACTION

Faute grave et transaction

La Cour de cassation vient de clarifier une jurisprudence parfois erratique concernant le régime social des indemnités transactionnelles après un licenciement pour faute grave. Si la solution est favorable aux employeurs, la prudence s’impose. Explications et conseils. Plus...

LICENCIEMENT

Une exonération fiscale qui gagne à être connue

Vous avez prononcé un licenciement. Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes. Vous envisagez un accord pour mettre fin au litige. Voici une exonération fiscale, peu connue, à mettre dans la balance. Un argument de négociation qui peut faire la différence. Plus...

LICENCIEMENT

Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle

Après un licenciement, des négociations sont engagées et aboutissent à un accord mettant fin à tout litige. Vous vous interrogez sur le régime social et fiscal des sommes versées en exécution de la transaction. Voici que qu’il faut savoir. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT

Faute grave, transaction et... Urssaf

Vous avez licencié pour faute grave et faites une transaction. Selon la nature de l’indemnité versée au salarié, les exonérations de charges varient ! Quid ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction avec un salarié : comment négocier ?

La transaction intervient après la notification d’un licenciement contesté par le salarié. L’intérêt pour vous est de recueillir, moyennant versement d’une indemnité transactionnelle, l’acquiescement du salarié. Comment se négocie-t-elle ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction avec un salarié : comment la rédiger ?

La transaction doit remplir certaines conditions de forme, mais il est, en outre, important d’être vigilant sur son contenu, afin qu’elle produise son plein effet. Connaissez-vous exactement les éléments à ne pas omettre ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transaction = rupture d’un commun accord ? Non !

Un salarié vient demander de quitter l’entreprise à l’amiable puis vous parle d’une transaction. Connaissez-vous les nuances juridiques entre ces deux notions ? Comment réagir au mieux à la demande du salarié ? Plus...

TRANSACTION

La transaction, qu’est-ce réellement ?

Vous souhaitez rompre le contrat de l’un de vos salariés et avez entendu parler de la possibilité de conclure une transaction pour « sécuriser » le dossier. Savez-vous réellement ce qu’est cette convention et quelle est son utilité ? Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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