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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Indemnité de licenciement

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LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Une faute grave pendant l’exécution du préavis de licenciement

Un salarié commet une faute grave durant son préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle. Cela a-t-il une incidence sur la durée de son préavis et sur le montant de l’indemnité de licenciement à verser au salarié ? Voici la réponse du juge. Plus...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Barème Macron, la suite mais pas la fin !

La Cour de cassation a donné son avis sur la validité du barème légal des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit aussi barème « Macron ». Plus...

LICENCIEMENT - CONGÉ PARENTAL

Licencier un salarié en congé parental à temps partiel

LICENCIEMENT

Régime fiscal et social des indemnités lors du licenciement

Lors d’un licenciement, la question de l’assujettissement des sommes versées à cotisations sociales et à CSG/CRDS revient régulièrement, qu’il s’agisse des indemnités versées en application de la loi, en exécution d’une transaction ou d’un jugement. Synthèse. Plus...

LICENCIEMENT

La nouvelle indemnité légale de licenciement

Une des « ordonnances Macron » a encadré les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En contrepartie, le gouvernement a augmenté le montant de l’indemnité légale de licenciement. Zoom sur cette revalorisation. Plus...

INDEMNISATION CHôMAGE

Réforme du différé d’indemnisation

La réforme de l’indemnisation des chômeurs s’applique au 01.07.2014, dont la modification des règles de calcul du différé d’indemnisation. Qu’en retenir ? Plus...

BON À SAVOIR - INDEMNITÉ

Travail dissimulé et licenciement

FORUM DES ABONNÉS - INDEMNITÉS

dois-je lui payer une indemnité de CP ?

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les contours du droit à l’indemnité de licenciement

Vous licenciez un salarié. L’indemnité de licenciement à lui verser est plus ou moins importante selon l’ancienneté du salarié et les dispositions conventionnelles applicables. Quelles sont les conditions à remplir et quel est son montant ? Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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