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Résultats de la recherche : 51 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Motif personnel

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LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge. Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE

Prolongation des délais de procédure disciplinaire

POUVOIR DISCIPLINAIRE - FAUTE DU SALARIÉ

Installer une caméra à l’insu du personnel et de l’employeur

Un employeur ne peut pas contrôler le travail de ses salariés, à leur insu, par un système de vidéosurveillance. Mais un salarié a-t-il le droit d’installer une caméra de surveillance dans l’entreprise sans en avertir son employeur et le personnel ? Les juges ont tranché. Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - LICENCIEMENT

L’attitude arrogante du salarié peut-elle justifier son licenciement ?

Vous êtes confronté à des propos arrogants tenus par un salarié à l’égard de collègues et de son supérieur hiérarchique, contribuant à une ambiance tendue dans le service. Ce comportement insatisfaisant peut-il justifier une mesure de licenciement ? Voici ce que dit le juge. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - LICENCIEMENT

Pas de décision ferme de licencier avant l’entretien préalable

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, quel qu’en soit le motif, avant de prendre votre décision définitive, vous devez respecter la procédure du licenciement individuel, et notamment la tenue de l’entretien préalable. À défaut, la sanction sera sans appel. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Une faute grave pendant l’exécution du préavis de licenciement

Un salarié commet une faute grave durant son préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle. Cela a-t-il une incidence sur la durée de son préavis et sur le montant de l’indemnité de licenciement à verser au salarié ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Licenciement personnel : bien calculer le délai de convocation

Si vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, vous devez le convoquer au préalable à un entretien dans un délai de cinq jours ouvrables au moins avant la date de cet entretien. Les juges ont confirmé comment se calcule ce délai. Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF PERSONNEL

Saisie du véhicule privé du salarié indispensable à son travail

Un de vos salariés, dont le contrat de travail lui impose de disposer d’une voiture personnelle pour exercer ses fonctions, n’a plus de véhicule et ne peut plus exécuter son travail. Que pouvez-vous faire ? Les juges vous éclairent sur vos pouvoirs et droits. Plus...

LICENCIEMENT

Insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance de résultats et l’insuffisance professionnelle sont des motifs de licenciement qu’il convient de distinguer pour les utiliser correctement. Nous présentons ici les principales caractéristiques de ces motifs trop souvent confondus. Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Que faire quand un salarié est incarcéré ?

L’incarcération du salarié, que ce soit en détention provisoire ou en exécution d’une peine de prison, empêche celui-ci d’exécuter son travail. La tentation est grande de rompre le contrat de travail. Mais ce n’est pas si simple... Plus...
Mis à jour le : 14.08.2020

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